D018240/03
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 05/07/2012Examen : 24/07/2012 (commission des affaires européennes)
Questions sociales et santé
Texte E 7486
Modification des limites
maximales applicables aux résidus
de plusieurs pesticides
présents dans ou sur certaines
denrées alimentaires
(Procédure écrite du 24 juillet 2012)
Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.