Mesures de contrôle concernant la nouvelle substance psychoactive N-(4-fluorophényl)-2-méthyl-N-[1-(2phényléthyl)pipéridine-4-yl) propanamide (4-fluoroisobutyrylfentanyl)

Proposition de décision d'exécution du Conseil soumettant la nouvelle substance psychoactive N-(4-fluorophényl)-2-méthyl-N-[1-(2phényléthyl)pipéridine-4-yl) propanamide (4-fluoroisobutyrylfentanyl) à des mesures de contrôle

COM (2017) 756 final  du 18/12/2017

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 22/12/2017
Examen : 24/01/2018 (commission des affaires européennes)


Questions sociales et santé

Proposition de décision d'exécution du Conseil soumettant la nouvelle substance psychoactive N-(4-fluorophényl)-2-méthyl-N-[1-(2phényléthyl)pipéridine-4-yl) propanamide (4-fluoroisobutyrylfentanyl) à des mesures de contrôle

COM (2017) 756 final -Texte E 12648

(Procédure écrite du 24 janvier 2018)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.