inscription du (E)‐3‐benzo[1,3]dioxol‐5‐ yl‐N,N‐diphényl‐2‐propénamide sur la liste des arômes

RÈGLEMENT (UE) .../... DE LA COMMISSION du XXX modifiant l'annexe I du règlement (CE) nº 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'inscription du (E)‐3‐benzo[1,3]dioxol‐5‐ yl‐N,N‐diphényl‐2‐propénamide sur la liste de l'Union des arômes

D099953/02  du 14/10/2024

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 16/10/2024


Questions sociales, travail, santé

Règlement (UE) de la Commission modifiant l'annexe I du règlement (CE) n 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'inscription du (E)-3-benzo[1,3]dioxol-5- yl-N,N-diphényl-2-propénamide sur la liste de l'Union des arômes

D099953/02 - Texte E19 167

(Procédure écrite du 20 novembre 2024)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.