D079491/03
du 07/04/2022
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 12/04/2022· Questions sociales, travail, santé
Règlement (UE) de la Commission modifiant l'annexe II du règlement (CE) n 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation de la polyvinylpyrrolidone (E 1201) dans les denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales en comprimés et en dragées
D079491/03 Texte E16657
(Procédure écrite du 31 mai 2022)
Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.