D020179/03
du 31/07/2012
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 06/08/2012Examen : 21/09/2012 (commission des affaires européennes)
Questions sociales et santé
Textes E 7584 et
E 7585
Autorisation de l'utilisation d'un additif alimentaire, le
sirop
de polyglycol, dans plusieurs catégories de denrées
alimentaires
(Procédure écrite du 21 septembre 2012)
Compte tenu de leur nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ces textes.