Teneurs maximales en 3-monochloropropanediol (3-MCPD), en esters d'acides gras et de 3-MCPD et en esters glycidyliques d'acides gras

Règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales en 3-monochloropropanediol (3-MCPD), en esters d'acides gras et de 3-MCPD et en esters glycidyliques d'acides gras dans certaines denrées alimentaires

D066084/02  du 15/05/2020

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 29/05/2020


· Questions sociales et santé

Règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales en 3-monochloropropanediol (3-MCPD), en esters d'acides gras et de 3-MCPD et en esters glycidyliques d'acides gras dans certaines denrées alimentaires

D066084/02 - Textes E14831

(Procédure écrite du 15 juillet 2020)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.