Règlement de la Commission modifiant et rectifiant le règlement (CE) n° 1223/2009 relatif aux produits cosmétiques

Règlement de la Commission modifiant et rectifiant l'annexe II et modifiant les annexes III, IV et VI du règlement (CE) n°1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques

D 071191/01  du 25/01/2021

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 28/01/2021


Questions sociales et santé

Règlement de la Commission modifiant et rectifiant l'annexe II et modifiant les annexes III, IV et VI du règlement (CE) n° 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques

D071191/01 - Texte E15476

(Procédure écrite du 17 février 2021)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.