Introduction de restrictions d'utilisation relatives à certaines substances aromatisantes

Règlement de la commission du XXX modifiant l'annexe I du règlement nº1334/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'introduction de restrictions d'utilisation relatives à certaines substances aromatisantes

14215/23  du 17/10/2023

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 20/10/2023


Questions sociales, travail, santé

Règlement de la commission du XXX modifiant l'annexe I du règlement n1334/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'introduction de restrictions d'utilisation relatives à certaines substances aromatisantes

D091974/02 - Texte E18236

(Procédure écrite du 11 décembre 2023)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.