du 22/06/2009
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 13/10/2009
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 16/07/2009Examen : 24/07/2009 (commission des affaires européennes)
Questions sociales et de santé
Mise à jour de la réglementation
relative aux substances (vitamines, minéraux, acides aminés) qui
peuvent être ajoutées dans un but nutritionnel spécifique
aux denrées alimentaires destinées à une alimentation
particulière
Texte E 4585
(Procédure écrite du 24 juillet 2009)
Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.