D084680/03
du 13/03/2024
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 15/03/2024Questions sociales, travail, santé
Règlement (UE) de la Commission rectifiant la version en langue lettone du règlement (UE) 2023/915 concernant les teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires
D084680/03 - Texte E18652
(Procédure écrite du 23 mai 2024)
Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.