D099950/02
du 14/10/2024
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 16/10/2024Questions sociales, travail, santé
Règlement (UE) de la Commission modifiant l'annexe I du règlement (CE) n 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la suppression de la substance aromatisante « 4 méthyl-2-phénylpent-2-énal » (FL n 05.100) de la liste de l'Union
D099950/02 - Texte E19 166
(Procédure écrite du 20 novembre 2024)
Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.