Fixation des teneurs maximales applicables à certaines substances indésirables dans les aliments pour animaux

Règlement de la Commission modifiant les annexes I et II de la directive 2002/32/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales pour l'arsenic, le fluor, le plomb, le mercure, l'endosulfan, les dioxines, Ambrosia spp., le diclazuril et le lasalocide A sodium et les seuils d'intervention pour les dioxines

 du 02/05/2012

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 09/05/2012
Examen : 31/05/2012 (commission des affaires européennes)


Questions sociales et santé

Texte E 7297

Fixation des teneurs maximales applicables à certaines substances indésirables dans les aliments pour animaux

(Procédure écrite du 31 mai 2012)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.