du 03/04/2012
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 10/04/2012Examen : 02/05/2012 (commission des affaires européennes)
Questions sociales et santé
Texte E 7252
Fixation de teneurs
maximales pour certains produits contaminants (ochratoxine A, PCB non
coplanaires, mélamine) présents dans les denrées
alimentaires
(règlement (CE) n° 1881/2006)
(Procédure écrite du 2 mai 2012)
Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.