6 novembre 2024
5 novembre 2024
4 novembre 2024
31 octobre 2024
- Proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie
- Proposition de loi
30 octobre 2024
29 octobre 2024
- Proposition de loi visant à créer une circonstance aggravante lorsque des violences volontaires sont commises par un professionnel de santé
- Proposition de loi visant à faciliter le recours à la crémation des personnes décédées
- Proposition de loi visant à uniformiser les prescriptions formulées par les caisses d'assurance retraite et de santé au travail
23 octobre 2024
- Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la révision de la législation pharmaceutique proposée par la Commission européenne - COM(2023) 192 final et COM(2023) 193 final
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2022-1336 du 19 octobre 2022 relative aux droits sociaux des personnes détenues et portant diverses mesures complémentaires
18 octobre 2024
17 octobre 2024
15 octobre 2024
17 septembre 2024
- Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la présence de plomb dans l'environnement
5 septembre 2024
4 septembre 2024
26 août 2024
- Proposition de loi visant à protéger les mineurs face aux dangers de la nicotine et du vapotage
26 juillet 2024
- Proposition de loi visant à expérimenter le transfert de la compétence « médecine scolaire » aux départements volontaires
- Proposition de loi visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles
- Proposition de loi tendant à redonner un caractère universel aux allocations familiales
- Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l'exercice du droit de grève
25 juillet 2024
- Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole
- Proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en oeuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre
- Proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
- Proposition de loi visant à mettre en place un registre national des cancers
- Proposition de loi tendant à préserver l'accès aux pharmacies dans les communes rurales
- Proposition de loi portant statut de personne morale de droit public à statut particulier à l'Académie nationale de chirurgie
- Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé
- Proposition de loi visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale afin de lutter contre « les déserts médicaux »
- Proposition de loi relative à l'innovation en santé
- Proposition de loi visant à consolider les outils des collectivités permettant d'assurer un meilleur accueil des gens du voyage
- Proposition de loi relative aux Français établis hors de France
- Proposition de loi visant à fournir une information aux patientes sur la reconstruction mammaire en cas de mastectomie
- Proposition de loi visant à la présentation d'un rapport sur la mise en oeuvre des préconisations relatives aux éventuels risques liés à l'emploi de matériaux issus de la valorisation de pneumatiques usagés dans les terrains de sport synthétiques, établies par l'Anses
- Proposition de loi tendant à faciliter l'accès aux stages des étudiants et élèves travailleurs sociaux
24 juillet 2024
- Proposition de loi tendant à élargir la contribution de solidarité pour l'autonomie aux travailleurs non salariés et aux retraités et à compenser aux départements la moitié de leurs dépenses d'allocation personnalisée d'autonomie
- Proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques
- Proposition de loi portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives
- Proposition de loi visant à l'indemnisation des personnes victimes de prise d'otages
20 juin 2024
19 juin 2024
13 juin 2024
5 juin 2024
- Proposition de loi constitutionnelle visant à prohiber toute convention portant sur la procréation ou la gestation pour le compte d'autrui
4 juin 2024
- Proposition de loi visant à protéger l'assurance chômage et à soutenir l'emploi des seniors
31 mai 2024
28 mai 2024
27 mai 2024
24 mai 2024
23 mai 2024
- Proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'alimentation
14 mai 2024
19 avril 2024
- Proposition de loi visant à revaloriser les métiers du travail social
16 avril 2024
- Proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative
13 avril 2024
- Proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
12 avril 2024
11 avril 2024
- Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les pratiques des industriels de l'eau en bouteille et les responsabilités des pouvoirs publics dans les défaillances du contrôle de leurs activités et la gestion des risques
- Proposition de loi visant à assurer aux patients le respect de leur choix de fin de vie
- Proposition de loi visant à appliquer le principe « pollueur payeur » aux producteurs de cartouches de protoxyde d'azote
- Proposition de loi reconnaissant la contribution de l'emploi à domicile aux politiques du grand âge et garantissant le libre choix de l'accompagnement
10 avril 2024
- Proposition de loi visant à revoir l'obligation de construction de logements sociaux
- Proposition de loi d'abrogation de la réforme des retraites portant l'âge légal de départ à 64 ans
9 avril 2024
- Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
3 avril 2024
28 mars 2024
- Proposition de loi visant à reconnaître et à sanctionner la discrimination capillaire
26 mars 2024
25 mars 2024
- Proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
19 mars 2024
- Proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile
- Proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé
15 mars 2024
- Proposition de loi visant à garantir le versement des pensions alimentaires aux enfants majeurs
13 mars 2024
- Proposition de loi pour la formation et le développement des compétences des proches aidants
8 mars 2024
6 mars 2024
- Proposition de loi visant à instaurer une mixité sociale au sein des collèges
5 mars 2024
- Projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse
4 mars 2024
- Proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments
1er mars 2024
29 février 2024
28 février 2024
- Proposition de loi relative à la prévention des risques d'intoxication au monoxyde de carbone
15 février 2024
14 février 2024
6 février 2024
- Proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants
2 février 2024
- Proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale
1er février 2024
26 janvier 2024
24 janvier 2024
- Proposition de loi tendant à répondre à la crise agricole
22 janvier 2024
- Proposition de loi relative aux mineurs non accompagnés
18 janvier 2024
10 janvier 2024
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
2 janvier 2024
- Proposition de loi visant à lutter contre l'endométriose
28 décembre 2023
26 décembre 2023
13 décembre 2023
8 décembre 2023
4 décembre 2023
- Régimes sociaux et de retraite et compte d'affectation spéciale « Pensions » (projet de loi de finances pour 2024)
- Proposition de loi relative aux soins psychiatriques sans consentement et à leur contrôle
1er décembre 2023
- Santé (projet de loi de finances pour 2024)
- Régimes sociaux et de retraite (projet de loi de finances pour 2024)
30 novembre 2023
- Solidarité, insertion et égalité des chances (projet de loi de finances pour 2024)
- Santé (projet de loi de finances pour 2024)
- Cohésion des territoires - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables (projet de loi de finances pour 2024)
27 novembre 2023
- Solidarité, insertion et égalité des chances (projet de loi de finances pour 2024)
20 novembre 2023
15 novembre 2023
9 novembre 2023