Création d'un centre hospitalier universitaire en Corse

Dossier législatif

Proposition de loi visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en Corse

La loi en construction

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 341 de M. Paul-André COLOMBANI, déposé à l'Assemblée Nationale le 15 octobre 2024

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 624 de M. Paul-André COLOMBANI, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 26 novembre 2024
      • Texte de la commission n° 624 déposé le 26 novembre 2024

    2. Séance publique

      • Texte n° 13 adopté par l'Assemblée nationale le 3 décembre 2024

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 178 (2024-2025) transmis au Sénat le 3 décembre 2024

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