Simplifier l'ouverture des débits de boissons en zone rurale

Dossier législatif

Proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale

Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 6 février 2025

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 904 rectifié de M. Guillaume KASBARIAN, déposé à l'Assemblée Nationale le 4 février 2025

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1026 de M. Guillaume KASBARIAN, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 5 mars 2025
      • Texte de la commission n° 1026 déposé le 5 mars 2025

    2. Séance publique

      • Texte n° 64 adopté par l'Assemblée nationale le 10 mars 2025

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 419 (2024-2025) transmis au Sénat le 11 mars 2025

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