Financement de la sécurité sociale pour 2025

Dossier législatif

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

L'Essentiel (PDF)   La loi en construction

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 325 de Mme Geneviève DARRIEUSSECQ, ministre de la santé et de l'accès aux soins et M. Laurent SAINT-MARTIN, ministre chargé du budget et des comptes publics, déposé à l'Assemblée Nationale le 10 octobre 2024

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 487, tome I de MM. Yannick NEUDER, rapporteur général, Guillaume FLORQUIN, Louis BOYARD, Mme Sandrine ROUSSEAU et M. Jean-Carles GRELIER, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 25 octobre 2024
      • Rapport n° 487, tome II de MM. Yannick NEUDER, rapporteur général, Guillaume FLORQUIN, Louis BOYARD, Mme Sandrine ROUSSEAU et M. Jean-Carles GRELIER, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 25 octobre 2024
      • Rapport n° 487, tome III de MM. Yannick NEUDER, rapporteur général, Guillaume FLORQUIN, Louis BOYARD, Mme Sandrine ROUSSEAU et M. Jean-Carles GRELIER, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 25 octobre 2024
      • Avis n° 480 de M. Jean-Didier BERGER, fait au nom de la commission des finances, déposé le 23 octobre 2024

    2. Séance publique

      • Texte résultant des délibérations de l'Assemblée nationale à l'issue du délai de vingt jours mentionné au deuxième alinéa de l'article 47-1 de la Constitution le 5 novembre 2024

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 129 (2024-2025) transmis en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la Constitution le 8 novembre 2024

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

      Commission des finances, saisie pour avis

      • Avis n° 130 (2024-2025) de M. Vincent DELAHAYE, déposé le 12 novembre 2024 (ce document sera consultable en ligne prochainement)

    2. Séance publique

      • Amendements déposés sur le texte n° 129 (2024-2025)
      • Discussion en séance publique les 18, 19, 20, 21, 22, (éventuellement) 23 et 26 novembre 2024

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