Première lecture
- 18 novembre 2024
Scrutin n° 40 sur la motion n° 1264, présentée par Mme Laurence Rossignol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 rejet
Scrutin n° 41 sur la motion n° 922, présentée par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 rejet
Scrutin n° 42 sur le sous-amendement n° 1356, présenté par Mme Élisabeth Doineau, au nom de la commission des affaires sociales, à l'amendement 1343, présenté par le Gouvernement, à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 adoption
Scrutin n° 43 sur l'amendement n° 1343, présenté par le Gouvernement, à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 adoption
Scrutin n° 44 sur les amendements identiques n° 742, présenté par Mme Monique Lubin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 929, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 rejet
Scrutin n° 45 sur les amendements identiques n° 518 rectifié, présenté par Mme Ghislaine Senée, n° 533 rectifié, présenté par Mme Annick Jacquemet et plusieurs de ses collègues, n° 604 rectifié, présenté par M. Philippe Grosvalet et plusieurs de ses collègues, n° 637 rectifié, présenté par Mme Annie Le Houerou et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 928, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 rejet
- 19 novembre 2024
Scrutin n° 46 sur l'amendement n° 358 rectifié, présenté par M. Franck Dhersin et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 rejet
Scrutin n° 47 sur l'amendement n° 359 rectifié, présenté par M. Franck Dhersin et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 rejet
Scrutin n° 48 sur les amendements identiques n° 197 présenté par M. Joshua Hochart et plusieurs de ses collègues, n° 246 rect sexies présenté par M. Vincent Louault et plusieurs de ses collègues, n° 405 rect. ter présenté par M. Xavier Iacovelli et plusieurs de ses collègues, n° 609 rect. bis présenté par M. Michel Masset et plusieurs de ses collègues tendant à supprimer l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 rejet
Scrutin n° 49 sur l'amendement n° 1226 présenté par M. Xavier Iacovelli et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 rejet
Scrutin n° 50 sur les amendements identiques n° 385 rect. présenté par M. Franck Dhersin et plusieurs de ses collègues et n° 799 rect. bis présenté par Mme Brigitte Micouleau et plusieurs de ses collègues, à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 adoption
Scrutin n° 51 sur l'amendement n° 121 présenté par Mme Élisabeth Doineau, au nom de la commission des affaires sociales à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 adoption
Scrutin n° 52 sur l'amendement n° 122 présenté par Mme Élisabeth Doineau, au nom de la commission des affaires sociales à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 adoption
- 20 novembre 2024
Scrutin n° 53 sur l'amendement n° 586 rectifié de M. Henri Cabanel et plusieurs de ses collègues, portant article additionnel après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 adoption
Scrutin n° 54 sur les amendements identiques n° 108 rectifié présenté par MM. Françoise Bonhomme et Patrick Chaize, n° 112 rectifié par Mme Valérie Boyer et plusieurs de ses collègues, n° 247 rectifié sexies présenté par M. Vincent Louault et plusieurs de ses collègues, n° 283 présenté par M. Aymeric Durox et plusieurs de ses collègues, n° 855 rectifié bis présenté par M. Christophe Chaillou et plusieurs de ses collègues et n° 1158 présenté par M. Michel Masset et plusieurs de ses collègues à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 rejet
Scrutin n° 55 sur les amendements identiques n° 198 présenté par M. Joshua Hochart et plusieurs de ses collègues, n° 215 rectifié bis présenté par M. Cyril Pellevat et plusieurs de ses collègues, n° 248 rectifié sexies présenté par M. Vincent Louault et plusieurs de ses collègues, n° 278 rectifié bis présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, n° 415 rectifié bis présenté par M. Franck Menonville et plusieurs de ses collègues, n° 664 présenté par Mme Monique Lubin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 939 présenté par Mme Silvana Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 1159 rectifié présenté par M. Michel Masset et plusieurs de ses collègues et n° 1227 rectifié présenté par M. Dominique Théophile et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 rejet
Scrutin n° 56 sur l'amendement n° 125 présenté par Mme Élisabeth Doineau, au nom de la commission des affaires sociales tendant à insérer un article additionnel après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 adoption