Prévenir le développement des vignes non cultivées

Dossier législatif

Proposition de loi instaurant des réponses adaptées et proportionnées pour prévenir notamment le développement des vignes non cultivées

Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 28 février 2025

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 822 de M. Hubert OTT, déposé à l'Assemblée Nationale le 21 janvier 2025

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1003 de M. Hubert OTT, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 19 février 2025
      • Texte de la commission n° 1003 déposé le 19 février 2025

    2. Séance publique

      • Texte n° 62 adopté par l'Assemblée nationale le 6 mars 2025

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 414 (2024-2025) transmis au Sénat le 7 mars 2025

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