Continuité du service public de transports et droit de grève

Dossier législatif

Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l'exercice du droit de grève

L'Essentiel (PDF)   La loi en construction

La loi en clair

Consultez "La loi en clair" pour décrypter le texte et découvrir les principaux apports du Sénat.

En savoir plus

  1. Dépôt au Sénat

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, saisie au fond

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2453 transmis à l'Assemblée nationale le 10 avril 2024
      • Texte n° 140 transmis à l'Assemblée nationale le 23 juillet 2024

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