DISCUSSION GENERALE
- Hervé MARSEILLE :
p. 2471 (texte intégral du JO) - Philippe TABAROT :
p. 2472 (texte intégral du JO) - Raymonde PONCET MONGE :
p. 2473 (texte intégral du JO) - Philippe TABAROT :
p. 2473 (texte intégral du JO) - Franck DHERSIN :
p. 2473 (texte intégral du JO) - Olivier PACCAUD :
p. 2473 (texte intégral du JO) - Didier MANDELLI :
p. 2473 (texte intégral du JO) - Patrice VERGRIETE :
p. 2473 (texte intégral du JO) - Alain CHATILLON :
p. 2474 (texte intégral du JO) - Patrice VERGRIETE :
p. 2474 (texte intégral du JO) - Michel SAVIN :
p. 2475 (texte intégral du JO) - Patrice VERGRIETE :
p. 2475 (texte intégral du JO) - Laurent DUPLOMB :
p. 2475 (texte intégral du JO) - Stéphane LE RUDULIER :
p. 2475 (texte intégral du JO)
Exception d'irrecevabilité
- Pierre BARROS :
p. 2475 (texte intégral du JO) - Didier MANDELLI :
p. 2475 (texte intégral du JO) - Olivier PACCAUD :
p. 2475 (texte intégral du JO) - Hervé GILLÉ :
p. 2476 (texte intégral du JO) - Pierre BARROS :
p. 2476 (texte intégral du JO) - Michel SAVIN :
p. 2476 (texte intégral du JO) - Pascal SAVOLDELLI :
p. 2477 (texte intégral du JO) - Pierre BARROS :
p. 2477 (texte intégral du JO) - Stéphane DEMILLY :
p. 2477 (texte intégral du JO) - Olivier PACCAUD :
p. 2478 (texte intégral du JO) - Stéphane DEMILLY :
p. 2478 (texte intégral du JO) - Ian BROSSAT :
p. 2478 (texte intégral du JO) - Olivier PACCAUD :
p. 2479 (texte intégral du JO) - Stéphane DEMILLY :
p. 2479 (texte intégral du JO) - Philippe TABAROT :
p. 2479 (texte intégral du JO) - Patrice VERGRIETE :
p. 2479 (texte intégral du JO) - Cathy APOURCEAU-POLY :
p. 2479 (texte intégral du JO) - Olivier JACQUIN :
p. 2479 (texte intégral du JO) - Guillaume GONTARD :
p. 2480 (texte intégral du JO)
Question préalable
- Jacques FERNIQUE :
p. 2480 (texte intégral du JO) - Olivier PACCAUD :
p. 2480 (texte intégral du JO) - Olivier JACQUIN :
p. 2481 (texte intégral du JO) - Jacques FERNIQUE :
p. 2481 (texte intégral du JO) - Stéphane LE RUDULIER :
p. 2482 (texte intégral du JO) - Pierre BARROS :
p. 2482 (texte intégral du JO) - Céline BRULIN :
p. 2482 (texte intégral du JO) - Audrey LINKENHELD :
p. 2482 (texte intégral du JO) - Pascal SAVOLDELLI :
p. 2482 (texte intégral du JO) - Raymonde PONCET MONGE :
p. 2482 (texte intégral du JO) - Michel SAVIN :
p. 2483 (texte intégral du JO) - Stéphane LE RUDULIER :
p. 2483 (texte intégral du JO) - Philippe TABAROT :
p. 2483 (texte intégral du JO) - Patrice VERGRIETE :
p. 2483 (texte intégral du JO) - Gilbert-Luc DEVINAZ :
p. 2483 (texte intégral du JO) - Pascal SAVOLDELLI :
p. 2484 (texte intégral du JO)
DISCUSSION GENERALE (suite)
- Saïd OMAR OILI :
p. 2484 (texte intégral du JO) - Jean-François LONGEOT :
p. 2485 (texte intégral du JO) - Saïd OMAR OILI :
p. 2485 (texte intégral du JO) - Olivier JACQUIN :
p. 2485 (texte intégral du JO) - Pascale GRUNY :
p. 2486 (texte intégral du JO) - Aymeric DUROX :
p. 2487 (texte intégral du JO) - Pierre Jean ROCHETTE :
p. 2488 (texte intégral du JO) - Jean-François LONGEOT :
p. 2488 (texte intégral du JO) - Franck DHERSIN :
p. 2488 (texte intégral du JO) - Raymonde PONCET MONGE :
p. 2489 (texte intégral du JO) - Marie-Claude VARAILLAS :
p. 2490 (texte intégral du JO) - Jean-Yves ROUX :
p. 2491 (texte intégral du JO) - Hervé REYNAUD :
p. 2492 (texte intégral du JO) - Jacques GROSPERRIN :
p. 2492 (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Article 1er
(suspension de l'exercice du droit de grève des personnels et agents concourant au fonctionnement des services publics de transport régulier de personnes pendant certaines périodes)- Raymonde PONCET MONGE :
p. 2493 (texte intégral du JO) - Philippe GROSVALET :
p. 2493 (texte intégral du JO) - Cécile CUKIERMAN :
p. 2494 (texte intégral du JO) - Michel SAVIN :
p. 2494 (texte intégral du JO) - Hervé GILLÉ :
p. 2494 (texte intégral du JO) - Olivier JACQUIN :
p. 2495 (texte intégral du JO) - Fabien GAY :
p. 2495 (texte intégral du JO) - Raymonde PONCET MONGE :
p. 2495 (texte intégral du JO) - Jacques FERNIQUE :
p. 2495 (texte intégral du JO) - Philippe GROSVALET :
p. 2496 (texte intégral du JO) - Olivier PACCAUD :
p. 2496 (texte intégral du JO) - Pascal SAVOLDELLI :
p. 2496 (texte intégral du JO) - Raymonde PONCET MONGE :
p. 2496 (texte intégral du JO) - Philippe TABAROT :
p. 2496 (texte intégral du JO) - Patrice VERGRIETE :
p. 2496 (texte intégral du JO)
Article 2 (nouveau)
(caducité automatique des préavis de grève non utilisés et définition d'une durée maximale des préavis de grève dans les services publics de transport terrestre régulier de personnes et les services librement organisés de transport ferroviaire de voyageurs)- Raymonde PONCET MONGE :
p. 2497 (texte intégral du JO) - Gilbert-Luc DEVINAZ :
p. 2497 (texte intégral du JO) - Jacques FERNIQUE :
p. 2498 (texte intégral du JO) - Philippe GROSVALET :
p. 2498 (texte intégral du JO) - Jean-Pierre CORBISEZ :
p. 2498 (texte intégral du JO) - Philippe TABAROT :
p. 2498 (texte intégral du JO) - Patrice VERGRIETE :
p. 2499 (texte intégral du JO) - Raymonde PONCET MONGE :
p. 2499 (texte intégral du JO)
Article 3 (nouveau)
(allongement de 24 heures des délais de déclaration de participation à la grève et de rétractation)- Raymonde PONCET MONGE :
p. 2499 (texte intégral du JO) - Hervé GILLÉ :
p. 2499 (texte intégral du JO) - Jacques FERNIQUE :
p. 2500 (texte intégral du JO) - Philippe GROSVALET :
p. 2500 (texte intégral du JO) - Gérard LAHELLEC :
p. 2500 (texte intégral du JO) - Philippe TABAROT :
p. 2500 (texte intégral du JO) - Michel SAVIN :
p. 2500 (texte intégral du JO) - Patrice VERGRIETE :
p. 2500 (texte intégral du JO)
Article 4 (nouveau)
(exercice du droit de grève à compter du début de l'une des prises de service et jusqu'à son terme)- Gilbert-Luc DEVINAZ :
p. 2501 (texte intégral du JO) - Jacques FERNIQUE :
p. 2501 (texte intégral du JO) - Philippe GROSVALET :
p. 2501 (texte intégral du JO) - Céline BRULIN :
p. 2501 (texte intégral du JO) - Philippe TABAROT :
p. 2502 (texte intégral du JO) - Jacques GROSPERRIN :
p. 2502 (texte intégral du JO) - Patrice VERGRIETE :
p. 2502 (texte intégral du JO)
Article 5 (nouveau)
(extension aux transports maritimes réguliers publics pour la desserte des îles françaises des dispositions relatives à la continuité du trafic en cas de perturbation prévisible)- Nicole BONNEFOY :
p. 2502 (texte intégral du JO) - Jacques FERNIQUE :
p. 2503 (texte intégral du JO) - Philippe GROSVALET :
p. 2503 (texte intégral du JO) - Pierre BARROS :
p. 2503 (texte intégral du JO) - Philippe TABAROT :
p. 2503 (texte intégral du JO) - Patrice VERGRIETE :
p. 2503 (texte intégral du JO)
Article 6 (nouveau)
(prise en compte des heures de pointe dans la détermination par l'autorité organisatrice de transports du niveau minimal de service)- Olivier JACQUIN :
p. 2504 (texte intégral du JO) - Jacques FERNIQUE :
p. 2504 (texte intégral du JO) - Philippe GROSVALET :
p. 2504 (texte intégral du JO) - Ian BROSSAT :
p. 2504 (texte intégral du JO) - Franck DHERSIN :
p. 2504 (texte intégral du JO) - Philippe TABAROT :
p. 2504 (texte intégral du JO) - Patrice VERGRIETE :
p. 2504 (texte intégral du JO) - Raymonde PONCET MONGE :
p. 2504 (texte intégral du JO)
Article 7 (nouveau)
(réquisition des personnels indispensables pour assurer le niveau minimal de service en cas de non-atteinte du niveau minimal de service durant trois jours)- Raymonde PONCET MONGE :
p. 2505 (texte intégral du JO) - Olivier JACQUIN :
p. 2505 (texte intégral du JO) - Jacques FERNIQUE :
p. 2506 (texte intégral du JO) - Philippe GROSVALET :
p. 2506 (texte intégral du JO) - Pierre BARROS :
p. 2506 (texte intégral du JO) - Philippe TABAROT :
p. 2506 (texte intégral du JO) - Patrice VERGRIETE :
p. 2506 (texte intégral du JO)
EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE
- Philippe GROSVALET :
p. 2507 (texte intégral du JO) - Raymonde PONCET MONGE :
p. 2507 (texte intégral du JO) - Pierre Jean ROCHETTE :
p. 2507 (texte intégral du JO) - Pascal SAVOLDELLI :
p. 2507 (texte intégral du JO) - Pierre BARROS :
p. 2507 (texte intégral du JO) - Hervé MARSEILLE :
p. 2508 (texte intégral du JO) - Olivier JACQUIN :
p. 2508 (texte intégral du JO) - Sophie PRIMAS :
p. 2508 (texte intégral du JO) - Guillaume GONTARD :
p. 2508 (texte intégral du JO) - Frédérique PUISSAT :
p. 2509 (texte intégral du JO) - Philippe TABAROT :
p. 2509 (texte intégral du JO) - Jean-François LONGEOT :
p. 2509 (texte intégral du JO)