Responsabilité de l'État et indemnisation des victimes du chlordécone

Dossier législatif

Proposition de loi relative à la reconnaissance de la responsabilité de l'État et à l'indemnisation des victimes du chlordécone

  1. Dépôt au Sénat

  2. Première lecture au Sénat

    1. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 9 avril 2025

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