Améliorer l'accès aux soins dans les territoires

Dossier législatif

Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires

  1. Dépôt au Sénat

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique les 12, 13 et (éventuellement) 15 mai 2025

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