Exposition des sapeurs-pompiers à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques

Dossier législatif

Proposition de loi visant à garantir le suivi de l'exposition des sapeurs-pompiers à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction

L'Essentiel (PDF)   La loi en construction

La loi en clair

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En savoir plus

  1. Dépôt au Sénat

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1158 transmis à l'Assemblée nationale le 19 mars 2025

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