- L'ESSENTIEL
- I. LE SÉNAT A RÉCEMMENT MIS EN
LUMIÈRE LES FAILLES DANS LA TRAÇABILITÉ DE
L'EXPOSITION DES SAPEURS-POMPIERS À DES SUBSTANCES NOCIVES POUR
LEUR SANTÉ
- II. LA PRÉSENTE PROPOSITION DE LOI ENTEND
CONFÉRER UNE VALEUR LÉGISLATIVE AUX OBLIGATIONS DE SUIVI
DES EXPOSITIONS DES AGENTS AFIN DE GARANTIR LEUR APPLICATION UNIFORME
ET EXHAUSTIVE PAR LES SDIS
- I. LE SÉNAT A RÉCEMMENT MIS EN
LUMIÈRE LES FAILLES DANS LA TRAÇABILITÉ DE
L'EXPOSITION DES SAPEURS-POMPIERS À DES SUBSTANCES NOCIVES POUR
LEUR SANTÉ
- EXAMEN DE L'ARTICLE UNIQUE
- EXAMEN EN COMMISSION
- RÈGLES RELATIVES À L'APPLICATION DE
L'ARTICLE 45 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ARTICLE 44 BIS DU RÈGLEMENT
DU SÉNAT
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
ET DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
- LA LOI EN CONSTRUCTION
Proposition de loi visant à garantir le suivi de l'exposition des sapeurs-pompiers à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction
Rapports législatifs
Rapport n° 436 (2024-2025), déposé le