LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
ET DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES

Auteurs de la loi

Mme Émilienne Poumirol, sénateur de la Haute-Garonne

Mme Anne-Marie Nédélec, sénatrice de la Haute-Marne

Ministère de l'intérieur - Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC)

M. Julien Marion, directeur général

M. Didier Pourret, conseiller santé

M. Franck Vinesse, sous-directeur de la doctrine et des ressources humaines

Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF)

M. Norbert Berginiat, vice-président de la FNSPF chargé des secours et soins d'urgence aux personnes et du service de santé et de secours médical

M. Guillaume Bellanger, directeur de cabinet

M. Fabien Matras, ancien député du Var

CONTRIBUTIONS ÉCRITES

- Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP)

- Conférence nationale des services d'incendie et de secours (CNSIS)

- Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)

- Association nationale des directeurs et directeurs départementaux adjoints des services d'incendie et de secours (ANDSIS)

- Association nationale des médecins des services d'incendie et de secours (Anamnesis)

LA LOI EN CONSTRUCTION

Pour naviguer dans les rédactions successives du texte, visualiser les apports de chaque assemblée, comprendre les impacts sur le droit en vigueur, le tableau synoptique de la loi en construction est disponible sur le site du Sénat à l'adresse suivante :

https://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl23-751.html

Partager cette page