Police et sécurité : documents récents

2024

• 15 novembre 2024
  •  Protection judiciaire de l'enfant victime de violences intrafamiliales - Texte n° 23 (Texte)
• 8 novembre 2024
  •  Protection judiciaire de l'enfant victime de violences intrafamiliales - Rapport n° 113 (Rapport)
• 6 novembre 2024
  •  Individus condamnés pour des infractions sexuelles, violentes ou terroristes - Texte n° 21 (Texte)
  •  Protection judiciaire de l'enfant victime de violences intrafamiliales - Texte n° 114 (Texte)
• 31 octobre 2024
  •  Régime d'indemnisation des catastrophes naturelles - Texte n° 13 (Texte)
• 30 octobre 2024
  •  Individus condamnés pour des infractions sexuelles, violentes ou terroristes - Texte de la commission n° 99 (Texte)
  •  Individus condamnés pour des infractions sexuelles, violentes ou terroristes - Rapport n° 98 (Rapport)
• 25 octobre 2024
  •  Traitement pénal des étrangers en situation irrégulière - Texte n° 75 (Texte)
  •  Régime d'indemnisation des catastrophes naturelles - Rapport n° 61 (Rapport)
• 24 octobre 2024
  •  Régime d'indemnisation des catastrophes naturelles - Avis n° 60 (Avis)
• 23 octobre 2024
  •  Partie législative du code pénitentiaire - Texte n° 69 (Texte)
  •  Régime d'indemnisation des catastrophes naturelles - Texte de la commission n° 62 (Texte)
• 18 octobre 2024
  •  Améliorer la protection fonctionnelle accordée aux agents publics - Texte n° 31 (Texte)
• 17 octobre 2024
  •  Rétablir le lien de confiance entre la police et la population - Texte n° 54 (Texte)
  •  Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité - Texte n° 33 (Texte)
• 11 octobre 2024
  •  Corps des gardiens de la révolution islamique - Texte n° 758 (Texte)
• 4 octobre 2024
  •  Individus condamnés pour des infractions sexuelles, violentes ou terroristes - Texte n° 756 (Texte)
• 2 octobre 2024
  •  Maintien en condition opérationnelle des équipements militaires - Rapport d'information n° 4 (Rapport d'information)
• 2 septembre 2024
  •  Conseils locaux et intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance - Texte n° 744 (Texte)
• 27 août 2024
  •  Création d'une réserve communale de sûreté - Texte n° 743 (Texte)
• 30 juillet 2024
  •  Ingérences étrangères en France - Texte n° 143 (Texte)
• 26 juillet 2024
  •  Sapeurs-pompiers volontaires - Résolution n° 147 (Texte)
• 22 juillet 2024
  •  Sortir la France du piège du narcotrafic - Texte n° 735 (Texte)
• 16 juillet 2024
  •  Démineurs de la sécurité civile - Rapport d'information n° 718 (Rapport d'information)
• 12 juillet 2024
  •  Immobilier de la gendarmerie nationale : mettre fin au désordre bâtimentaire - Rapport d'information n° 728 (Rapport d'information)
• 11 juillet 2024
  •  Réserve citoyenne de défense et de sécurité - Texte n° 630 (Texte)
• 1er juillet 2024
  •  Sapeurs-pompiers volontaires - Rapport n° 700 (Rapport)
• 25 juin 2024
  •  Saisie et confiscation des avoirs criminels - Texte n° 126 (Texte)
• 21 juin 2024
  •  Le droit d'accès de la défense aux pièces du dossier dans les procédures pénales - Étude de législation comparée n° 334 (Étude de législation comparée)
• 20 juin 2024
  •  Sapeurs-pompiers volontaires - Texte de la commission n° 701 (Texte)
  •  Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels - Texte n° 106 (Texte)
• 14 juin 2024
  •  Ordonnance de protection - Texte n° 144 (Texte)
• 6 juin 2024
  •  Pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur la délivrance des titres d'identité et de circulation - Rapport d'information n° 413 (Rapport d'information)
• 3 juin 2024
  •  Cancers imputables à l'activité de sapeur-pompier : protéger les soldats du feu - Rapport d'information n° 641 (Rapport d'information)
• 31 mai 2024
  •  Ingérences étrangères en France - Rapport n° 646 (Rapport)
• 30 mai 2024
  •  Régime d'indemnisation des catastrophes naturelles - Texte n° 612 (Texte)
  •  Ingérences étrangères en France - Texte de la commission n° 647 (Texte)
• 23 mai 2024
  •  Ingérences étrangères en France - Texte n° 135 (Texte)
• 22 mai 2024
  •  Sapeurs-pompiers volontaires - Résolution n° 608 (Texte)
• 21 mai 2024
  •  Ordonnance de protection - Texte de la commission n° 610 (Texte)
  •  Statut de sapeur-pompier volontaire - Texte n° 590 (Texte)
  •  Ordonnance de protection - Rapport n° 609 (Rapport)
• 17 mai 2024
  •  Ingérences étrangères en France - Rapport n° 595 (Rapport)
  •  Ingérences étrangères en France - Avis n° 593 (Avis)
• 16 mai 2024
  •  Les repentis face à la justice pénale - Étude de législation comparée n° 331 (Étude de législation comparée)
• 15 mai 2024
  •  Ordonnance de protection - Texte n° 123 (Texte)
  •  Ingérences étrangères en France - Texte de la commission n° 596 (Texte)
• 14 mai 2024
  •  Un nécessaire sursaut : sortir du piège du narcotrafic - Comptes rendus - Rapport n° 588 tome II (Rapport de commission d'enquête)
  •  Un nécessaire sursaut : sortir du piège du narcotrafic - Annexes - Rapport n° 588 tome III (Rapport de commission d'enquête)
  •  Un nécessaire sursaut : sortir du piège du narcotrafic - Rapport - Rapport n° 588 tome I (Rapport de commission d'enquête)
• 2 mai 2024
  •  Ordonnance de protection : Allonger la durée de l'ordonnance de protection et créer l'ordonnance provisoire de protection immédiate - Rapport n° 557 (Rapport)
• 30 avril 2024
  •  Saisie et confiscation des avoirs criminels - Texte de la commission n° 561 (Texte)
  •  Ordonnance de protection - Texte de la commission n° 558 (Texte)
  •  Saisie et confiscation des avoirs criminels - Rapport n° 560 (Rapport)
• 17 avril 2024
  •  Protection judiciaire de l'enfant victime de violences intrafamiliales - Texte n° 530 (Texte)
• 12 avril 2024
  •  Gagner la médaille d'or de la sécurisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 - Rapport d'information n° 527 (Rapport d'information)
  •  Émeutes de juin 2023 : comprendre, évaluer, réagir - Rapport d'information n° 521 (Rapport d'information)
• 29 mars 2024
  •  Saisie et confiscation des avoirs criminels - Texte n° 98 (Texte)
• 27 mars 2024
  •  Bénévolat de sécurité civile - Texte n° 482 (Texte)
  •  Ingérences étrangères en France - Texte n° 479 (Texte)
• 26 mars 2024
  •  Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels - Rapport n° 466 (Rapport)
  •  Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels - Texte de la commission n° 467 (Texte)
• 22 mars 2024
  •  Saisie et confiscation des avoirs criminels - Rapport n° 445 (Rapport)
  •  Sécurité des élus locaux et protection des maires - Texte n° 84 (Texte)
• 20 mars 2024
  •  Saisie et confiscation des avoirs criminels - Texte de la commission n° 446 (Texte)
• 19 mars 2024
  •  Sécurité des professionnels de santé - Texte n° 430 (Texte)
• 14 mars 2024
  •  Accord France - Canada - Texte n° 86 (Texte)
• 13 mars 2024
  •  Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels - Texte n° 81 (Texte)
• 11 mars 2024
  •  Accord France - Canada - Rapport n° 394 (Rapport)
• 8 mars 2024
  •  Infractions à caractère raciste ou antisémite - Texte n° 402 (Texte)
• 7 mars 2024
  •  Accord France - Canada - Texte de la commission n° 395 (Texte)
• 6 mars 2024
  •  Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels - Texte de la commission n° 389 (Texte)
  •  Ordonnance de protection - Texte n° 380 (Texte)
  •  Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels - Rapport n° 388 (Rapport)
  •  Sécurité des élus locaux et protection des maires - Texte de la commission n° 362 (Texte)
• 27 février 2024
  •  Sécurité des élus locaux et protection des maires - Rapport n° 361 (Rapport)
• 14 février 2024
  •  Sécurité des sites sensibles - Texte n° 332 (Texte)
  •  Sûreté dans les transports - Texte n° 68 (Texte)
• 13 février 2024
  •  Victimes de violences conjugales - Texte n° 330 (Texte)
• 9 février 2024
  •  Sûreté dans les transports - Rapport n° 318 (Rapport)
  •  Sécurité des élus locaux et protection des maires - Texte n° 328 (Texte)
• 8 février 2024
  •  Sûreté dans les transports - Avis n° 313 (Avis)
• 7 février 2024
  •  Sûreté dans les transports - Texte de la commission n° 319 (Texte)
• 2 février 2024
  •  Contrôler l'immigration - Texte n° 288 (Texte)
• 1er février 2024
  •  Diverses dispositions en matière d'immigration et d'intégration - Texte n° 289 (Texte)
  •  Création d'une compagnie de gendarmerie fluviale franco-allemande sur le Rhin - Texte n° 60 (Texte)
  •  Accords France-Maurice - Texte n° 61 (Texte)
• 30 janvier 2024
  •  Condamnés terroristes et lutte antiterroriste - Texte n° 59 (Texte)
• 29 janvier 2024
  •  Immigration et intégration - Texte n° 43 (Texte)
  •  Création d'une compagnie de gendarmerie fluviale franco-allemande sur le Rhin - Rapport n° 273 (Rapport)
• 26 janvier 2024
  •  Accords France-Maurice - Rapport n° 275 (Rapport)
• 24 janvier 2024
  •  Accords France-Maurice - Texte de la commission n° 276 (Texte)
  •  Création d'une compagnie de gendarmerie fluviale franco-allemande sur le Rhin - Texte de la commission n° 274 (Texte)
• 19 janvier 2024
  •  Condamnés terroristes et lutte antiterroriste - Rapport n° 258 (Rapport)
• 17 janvier 2024
  •  Condamnés terroristes et lutte antiterroriste - Texte de la commission n° 259 (Texte)

2023

• 26 décembre 2023
  •  Immigration et intégration - Rapport n° 223 (Rapport)
• 19 décembre 2023
  •  Immigration et intégration - Texte de la commission n° 224 (Texte)
• 18 décembre 2023
  •  Condamnés terroristes et lutte antiterroriste - Texte n° 202 (Texte)
• 12 décembre 2023
  •  Immigration et intégration - Texte n° 193 (Texte)
• 8 décembre 2023
  •  Attaque terroriste islamiste du 2 décembre 2023 - Texte n° 165 (Texte)
  •  Saisie et confiscation des avoirs criminels - Texte n° 169 (Texte)
  •  Souveraineté de la France - Rapport n° 174 (Rapport)
• 7 décembre 2023
  •  Amendes de police liées aux incivilités - Texte n° 156 (Texte)
• 6 décembre 2023
  •  Souveraineté de la France - Texte de la commission n° 175 (Texte)
• 5 décembre 2023
  •  Contentieux du stationnement payant - Texte n° 162 (Texte)
• 4 décembre 2023
  •  Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels - Texte n° 160 (Texte)
  •  Soins psychiatriques sans consentement - Texte n° 159 (Texte)
• 1er décembre 2023
  •  Budget 2024 : Administration pénitentiaire - Avis n° 134 tome VI (Avis)
• 27 novembre 2023
  •  Budget 2024 : Sécurités (Gendarmerie nationale - Police nationale - Sécurité et éducation routières) - Rapport spécial n° 128 annexe 29 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2024 : Sécurités : Gendarmerie nationale - Avis n° 130 tome XI (Avis)
• 24 novembre 2023
  •  Budget 2024 : Sécurités - Avis n° 134 tome XII (Avis)
  •  Budget 2024 : Sécurités (Sécurité civile) - Rapport spécial n° 128 annexe 29 tome III (Rapport général)
• 23 novembre 2023
  •  Accords France-Maurice - Texte n° 146 (Texte)
  •  Budget 2024 : Sécurité civile - Avis n° 134 tome XIII (Avis)
• 21 novembre 2023
  •  Défendre ceux qui défendent l'ordre républicain - Texte n° 72 (Texte)

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