- LC 238 : La dépénalisation de la consommation de cannabis (novembre 2013)
Ce document met à jour l'étude de législation comparée LC 99 publiée en janvier 2002, sur la dépénalisation de la consommation du cannabis. - LC 233 : La pénalisation de la prostitution et du racolage (mars 2013)
- LC 165 : Les peines minimales obligatoires (septembre 2006)
- LC 162 : L'expulsion des étrangers en situation irrégulière (avril 2006)
- LC 159 : La lutte contre les mariages de complaisance (février 2006)
- LC 158 : Le regroupement familial (février 2006)
Cette étude remplace l'étude LC 112 de septembre 2002 - LC 157 : L'utilisation des empreintes génétiques dans la procédure pénale (janvier 2006)
- LC 156 : L'état d'urgence (janvier 2006)
- LC 125 : La sécurité des transactions réalisées par carte bancaire (octobre 2003)
- LC 124 : Les repentis face à la justice pénale (juin 2003)
- LC 119 : Les homicides commis par les automobilistes (février 2003)
- LC 118 : La carte nationale d'identité (février 2003)
- LC 117 : La double peine (février 2003)
- LC 113 : L'utilisation du téléphone et la conduite automobile (octobre 2002)
- LC 112 : Le regroupement familial (septembre 2002)
- LC 108 : L'acquisition de la nationalité par le mariage (juillet 2002)
Cette étude a été mise à jour par l'étude LC 155 de janvier 2006 - LC 104 : Le travail des détenus (mai 2002)
- LC 103 : Le contrôle parlementaire des services de renseignement (mars 2002)
- LC 99 : La dépénalisation de la consommation du cannabis (janvier 2002)
Ce document est mis à jour par l'étude de législation comparée LC 238 publiée en novembre 2013, sur la dépénalisation de la consommation du cannabis.
- LC 98 : La libération des détenus âgés (novembre 2001)
- LC 96 : La conduite sous l'emprise de produits stupéfiants (octobre 2001)
- LC 90 : La lutte contre la pornographie enfantine (mai 2001)
Cette étude remplace l'étude LC 22 de décembre 1996 - LC 86 : La lutte contre les violences conjugales (mars 2001)
Cette étude est remplacée par LC 144 de février 2005 - LC 85 : Les services d'incendie et de secours (mars 2001)
- LC 62 : La protection des données personnelles (octobre 1999)
- LC 61 : L'organisation et le financement du secours en montagne (septembre 1999)
- LC 57 : La détention et l'utilisation des armes à feu (juin 1999)
- LC 54 : L'annulation du permis de conduire (mai 1999)
- LC 53 : La lutte contre la délinquance juvénile (mars 1999)
- LC 52 : La responsabilité pénale des mineurs (février 1999)
- LC 22 : La répression de la pornographie enfantine (décembre 1996)
Cette étude a été mise à jour par l'étude LC 90 de mai 2001 - LC 21 : Les abus sexuels sur les mineurs (décembre 1996)
Cette étude a été mise à jour par l'étude LC 133 de mars 2004 - LC 20 : La lutte contre le travail clandestin (décembre 1996)
- LC 19 : Le placement sous surveillance électronique (octobre 1996)
- LC 17 : L'exemption judiciaire de sanction pénale (mai 1996)
- LC 16 : La détention provisoire (mai 1996)
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