2 octobre 2024
16 juillet 2024
12 juillet 2024
6 juin 2024
3 juin 2024
14 mai 2024
- Un nécessaire sursaut : sortir du piège du narcotrafic - Annexes (rapport de commission d'enquête)
- Un nécessaire sursaut : sortir du piège du narcotrafic - Comptes rendus (rapport de commission d'enquête)
- Un nécessaire sursaut : sortir du piège du narcotrafic - Rapport (rapport de commission d'enquête)
12 avril 2024
17 novembre 2023
31 octobre 2023
28 juillet 2023
10 juillet 2023
29 juin 2023
- Rapport relatif à l'activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2022-2023 (rapport de la délégation parlementaire au renseignement)
29 mars 2023
- Réforme du contrôle et de la recherche en sûreté nucléaire et radioprotection (rapport de l'OPECST)
10 mars 2023
2 mars 2023
3 février 2023
25 octobre 2022
14 septembre 2022
5 août 2022
19 juillet 2022
7 juillet 2022
8 février 2022
17 décembre 2021
10 décembre 2021
26 novembre 2021
24 novembre 2021
29 octobre 2021
27 septembre 2021
1er juillet 2021
- Délégation parlementaire au renseignement - rapport d'activité 2020-2021 (rapport de la délégation parlementaire au renseignement)
8 juin 2021
12 février 2021
24 juillet 2020
20 juillet 2020
16 juin 2020
15 juin 2020
28 février 2020
7 février 2020
6 février 2020
13 décembre 2019
25 octobre 2019
23 octobre 2019
4 octobre 2019
19 septembre 2019
5 septembre 2019
- Rapport relatif à l'activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2018 (Actes du colloque) (rapport de la délégation parlementaire au renseignement)
- Rapport relatif à l'activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2018 (rapport de la délégation parlementaire au renseignement)
20 mai 2019
12 avril 2019
22 février 2019
20 février 2019
21 décembre 2018
20 décembre 2018
27 septembre 2018
25 septembre 2018
18 juillet 2018
- Activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2017 (rapport de la délégation parlementaire au renseignement)
3 juillet 2018
- Vaincre le malaise des forces de sécurité intérieure : une exigence républicaine (rapport de commission d'enquête)
- Vaincre le malaise des forces de sécurité intérieure : une exigence républicaine (rapport de commission d'enquête)
19 avril 2018
14 février 2018
19 septembre 2017
7 août 2017
13 juillet 2017
8 juin 2017
7 juin 2017
29 mai 2017
23 mai 2017
11 avril 2017
10 avril 2017
- Activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2016 (rapport de la délégation parlementaire au renseignement)
7 avril 2017
3 mars 2017
28 février 2017
6 février 2017
20 janvier 2017
- Brouillage des communications électroniques : enjeux, limites et solutions (rapport de l'OPECST)
19 octobre 2016
12 octobre 2016
12 juillet 2016
22 mars 2016
8 mars 2016
25 février 2016
- Activité de la Délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2015 (rapport de la délégation parlementaire au renseignement)
15 février 2016
4 février 2016
15 janvier 2016
3 novembre 2015
12 octobre 2015
17 juillet 2015
8 juillet 2015
15 juin 2015
13 février 2015
- Sécurité numérique et risques: enjeux et chances pour les entreprises (rapport de l'OPECST)
18 décembre 2014
- Activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2014 (rapport de la délégation parlementaire au renseignement)
29 septembre 2014
4 septembre 2014
25 juillet 2014
27 juin 2014
18 juin 2014
6 juin 2014
5 juin 2014
26 mai 2014
17 avril 2014
16 avril 2014
- Activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2013 (rapport de la délégation parlementaire au renseignement)
6 novembre 2012
11 octobre 2012
26 septembre 2012
17 juillet 2012
- Activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2011 (rapport de la délégation parlementaire au renseignement)
13 avril 2012
17 décembre 2010
- L'activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2010 (rapport de la délégation parlementaire au renseignement)
13 décembre 2010
1er février 2010
- Activité de la délégation parlementaire au renseignement pour les années 2008 et 2009 (rapport de la délégation parlementaire au renseignement)
1er octobre 2009
30 septembre 2009
23 juillet 2009
6 avril 2009
17 décembre 2008
2 octobre 2008
28 mai 2008
20 mai 2008
15 mai 2008
16 avril 2008
7 décembre 2007
9 juillet 2007
6 novembre 2006
13 juillet 2006
27 juin 2006
13 avril 2006
- Immigration clandestine : une réalité inacceptable, une réponse ferme, juste et humaine (rapport) (rapport de commission d'enquête)
- Immigration clandestine : une réalité inacceptable, une réponse ferme, juste et humaine (annexes) (rapport de commission d'enquête)
8 mars 2006
11 septembre 2005
- Compte-rendu de l'audition publique du 4 mai 2006 sur la biométrie (rapport de l'OPECST)
1er juillet 2005
5 novembre 2003
3 juin 2003
- Drogue : l'autre cancer (rapport de commission d'enquête)
- Drogue : l'autre cancer (rapport de commission d'enquête)
31 octobre 2002
25 octobre 2002
3 juillet 2002
- Délinquance des mineurs (rapport) (rapport de commission d'enquête)
- Délinquance des mineurs (annexes) (rapport de commission d'enquête)
7 janvier 2002
17 juillet 2001
16 novembre 1999
- La sécurité en Corse : un devoir pour la République (rapport de commission d'enquête)
23 août 1998
3 juillet 1998
29 octobre 1997
12 juin 1997
25 janvier 1994
- Mission commune d'information chargée d'examiner la mise en place et le fonctionnement de la convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 (tome 1)
- Mission commune d'information chargée d'examiner la mise en place et le fonctionnement de la convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 (tome 2)
1er décembre 1992
- Mise en place et fonctionnement de la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 sur le trafic de la drogue dans l'espace Schengen : exposé général
- Mise en place et fonctionnement de la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 sur le trafic de la drogue dans l'espace Schengen : documents de référence
18 juin 1992
12 décembre 1991
- Mise en place et fonctionnement de la convention d'application de l'accord de Schengen (exposé général) (rapport de commission d'enquête)
- Mise en place et fonctionnement de la convention d'application de l'accord de Schengen (travaux de la commission) (rapport de commission d'enquête)
- Mise en place et fonctionnement de la convention d'application de l'accord de Schengen (documents de la commission) (rapport de commission d'enquête)
30 mai 1991
- La gestion administrative, financière et technique de l'ensemble des services relevant de l'autorité du Ministre de l'Intérieur (rapport de commission d'enquête)
13 décembre 1984
13 juin 1984
8 novembre 1982
- Les services de l'État chargés du maintien de la sécurité publique (rapport de commission d'enquête)