Police et sécurité

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Les communiqués de presse sont diffusés depuis le 7 juillet 1997.

Communiqués de presse sur le thème : Police et sécurité

  1. Lois

    Projet de loi immigration : la commission mixte paritaire entérine un accord sur le texte du Sénat

  2. Lois

    Sécurité des Jeux olympiques et paralympiques : la commission des lois du Sénat auditionne le préfet de police sur ses récentes annonces

  3. CE Narcotrafic

    Impact du narcotrafic en France : la commission d'enquête du Sénat lance ses travaux

  4. Lois

    Pour que Paris 2024 reste une fête : la commission des lois du Sénat contrôle la sécurité des jeux Olympiques et Paralympiques

  5. Lois

    Projet de loi « immigration » : la commission des lois ouvre la voie à un renforcement des dispositifs pour assurer un réel contrôle migratoire

  6. Finances

    15 000 places de détention supplémentaires et 20 nouveaux centres éducatifs fermés en 2027 : mission impossible ?

  7. Lois

    La commission des lois renforce les mesures visant à assurer la sécurité des élus locaux et la protection des maires

  8. CS Risque incendie

    Projet de loi de finances pour 2024 : le Gouvernement détricote les avancées du Parlement dans la lutte anti incendie

  9. Lois

    Proposition de loi sur la sécurité et la protection des élus : la commission des lois a désigné son rapporteur en vue d'un examen en octobre

  10. Lois

    Émeutes survenues depuis le 27 juin 2023 : la commission des lois du Sénat engage des travaux d'enquête

  11. Finances

    La flotte de bombardiers d'eau de la sécurité civile : un renouvellement à accélérer, une gestion à optimiser

  12. Économie

    Post émeutes : aider les communes à reconstruire les services publics

  13. Finances

    Accord en commission mixte paritaire sur le projet de loi "douanes" : les apports du sénat pour soutenir et encadrer les prérogatives douanières conservés

  14. CS Risque incendie

    Lutte contre les incendies de forêt : des avancées notables, mais un texte qui nécessitera des compléments

  15. Culture • Lois

    Menaces et agressions contre les enseignants : le Sénat se dote de pouvoirs de commission d'enquête

  16. Lois

    La reconnaissance biométrique dans l'espace public : faire obstacle à une société de surveillance

  17. Économie

    Loi sur les influenceurs : un accord inédit pour mieux protéger les consommateurs

  18. Finances

    Le projet de loi "douanes" au Sénat : adapter notre droit à l'évolution des trafics et de la fraude

  19. Lois

    Démission du maire de Saint-Brevin-les-Pins : la commission des lois poursuit ses travaux et auditionne le préfet de Loire-Atlantique et le sous-préfet de Saint-Nazaire

  20. Finances

    "Fonds Marianne" : la commission d'enquête du Sénat lance ses travaux

  21. Économie

    Influenceur : une "activité commerciale" comme les autres ?

  22. Affaires étrangères

    Déportations d'enfants ukrainiens : il est encore temps d'agir !

  23. CS Risque incendie

    Prévention et lutte contre les feux de forêt : la commission spéciale légifère pour "prévenir l'embrasement"

  24. Lois

    Contrôler l'immigration, améliorer l'intégration : la commission des lois entend donner du souffle à un projet de loi trop peu ambitieux

  25. Lois

    Formation dans la police et la gendarmerie : rendre opérationnel ce qui est essentiel

  26. Affaires européennes

    Abus sexuels sur les enfants : une lutte prioritaire à mener aussi au niveau européen

  27. Lois • Affaires européennes

    Remettre Frontex en ordre de marche, condition de la libre circulation dans l'espace Schengen

  28. CS Risque incendie

    Lutte contre les feux de forêt : après le temps du contrôle vient celui de légiférer

  29. délégation aux collectivités territoriales

    ANCT : se mettre au diapason des élus locaux !

  30. Lois

    Occupation illicite des logements : la commission des lois allie fermeté contre le squat et sécurisation des rapports locatifs

  31. Économie • Développement durable

    Agir pour prévenir les feux de forêt et de végétation : la mission sénatoriale sur la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie dépose une proposition de loi

  1. délégation aux droits des femmes

    Drame de Blois : pourquoi ?

  2. Lois

    Accord en commission mixte paritaire sur le projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur

  3. Lois

    La commission des lois crée une mission d'information sur l'organisation de la police judiciaire

  4. Lois

    Avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie : programme du déplacement de la commission des lois

  5. Culture • Lois

    Incidents survenus au Stade de France à l'occasion de la finale de la Ligue des Champions : les commissions du Sénat entendent la SNCF, la RATP et Michel Cadot

  6. Culture • Lois

    Incidents survenus au Stade de France à l'occasion de la finale de la Ligue des Champions : les commissions du Sénat entendent Didier Lallement, préfet de police de Paris

  7. Culture • Lois

    Incidents survenus au Stade de France à l'occasion de la finale de la Ligue des Champions : les commissions entendent la Fédération Française de Football et le maire de la Métropole de Liverpool

  8. Culture • Lois

    Le Sénat auditionne Gérald Darmanin et Amélie Oudéa-Castera sur les incidents survenus aux abords du Stade de France à l'occasion de la finale de la Ligue des Champions

  9. délégation aux collectivités territoriales • délégation aux entreprises

    Cybersécurité des petites communes : agir plus vite et plus fort

  10. MI Judiciarisation

    28 propositions pour un meilleur dialogue entre juges et politiques : le dialogue plutôt que le duel

  11. Développement durable

    2 ans après l'accident de Lubrizol et Normandie logistique : Bien mais peut encore mieux faire...

  1. Lois

    La mission de contrôle sur la panne des numéros d'appel d'urgence alerte sur la situation du système de communication actuel

  2. Économie • Lois

    Sécurisation de la Chasse : la mission du Sénat va commencer ses travaux

  3. Lois

    Accord du Sénat et de l'Assemblée nationale sur le projet de loi "Responsabilité pénale et sécurité intérieure"

  4. délégation aux collectivités territoriales • délégation aux entreprises

    Entreprises, collectivités territoriales : toutes concernées par la cybersécurité !

  5. Culture • Affaires européennes

    Audition le 10 novembre au Sénat de Frances Haugen, la "lanceuse d'alerte" de Facebook

  6. Lois

    Insécurité à Mayotte : seize recommandations pour conjurer le sentiment d'abandon des Mahorais

  7. Lois

    Responsabilité pénale et sécurité intérieure : la commission des lois souhaite des dispositions opérationnelles et la préservation des libertés

  8. Lois

    Proposition de loi relative à la sécurité civile : un accord en commission mixte paritaire qui conforte le rôle des territoires dans l'organisation de la sécurité civile

  9. Lois

    Proposition de loi sur la sécurité civile et le volontariat des sapeurs-pompiers : la commission des lois renforce l'expérimentation des plateformes communes de réception des appels d'urgence

  10. Lois

    Prévention d'actes de terrorisme et renseignement : la commission des lois du Sénat approuve un projet de loi équilibré tout en garantissant son effectivité

  11. délégation aux droits des femmes

    Féminicides : ne baissons pas la garde !

  12. Lois

    Rapports police-justice : la commission des lois auditionne

  13. Finances

    "Nexsis 18-112", un système de gestion des alertes plus performant et résilient pour les sapeurs-pompiers

  14. Lois

    À Bièvres, la commission des lois inspecte les méthodes d'intervention des compagnies républicaines de sécurité (CRS) et échange avec leurs personnels

  15. délégation aux collectivités territoriales

    Sénat : la délégation aux collectivités territoriales lance une mission d'évaluation des services préfectoraux et déconcentrés de l'État

  16. Lois

    La Commission des lois prend acte de la décision du Conseil Constitutionnel sur la loi pour une sécurité globale préservant les libertés

  17. Lois

    Suivi des condamnés terroristes : la commission des lois du Sénat adopte un dispositif destiné à assurer la constitutionalité de la mesure de sûreté

  18. Lois • délégation aux droits des femmes

    Féminicide de Mérignac : la commission des lois et la délégation aux droits des femmes du Sénat appellent le Gouvernement à appliquer pleinement les dispositions prévues dans la loi

  19. Présidence

    Le Président Larcher dans le Rhône

  20. délégation aux entreprises

    Protéger les ETI, PME et TPE : comment l'État s'attaque-t-il aux cybercriminels ?

  21. Lois

    Sécurité globale : accord avec l'Assemblée nationale sur un texte qui retient de nombreux apports du Sénat

  22. Lois

    Sécurité globale : la commission des lois renforce les garanties en matière de liberté

  23. délégation aux entreprises

    Cybersécurité des PME : la délégation aux entreprises commence son cycle d'auditions

  1. Affaires étrangères

    Hommage de la commission des affaires étrangères et de la défense du Sénat aux gendarmes du Puy-de-Dôme

  2. Présidence

    Nouvelle-Calédonie : Gérard Larcher appelle à la reprise du dialogue

  3. Lois

    Projet de loi prorogeant diverses dispositions du code de la sécurité intérieure : la commission des lois du Sénat confirme sa volonté de pérenniser et d'adapter sans délai les outils de la lutte contre le terrorisme

  4. délégation aux collectivités territoriales

    Défense extérieure contre l'incendie : Hervé Maurey et Franck Montaugé chargés d'une mission d'évaluation et de simplification

  5. Lois

    Proposition de loi sur la sécurité globale : la commission des lois du Sénat, seule saisie du texte, poursuit ses travaux préparatoires avec rigueur et sérénité

  6. Lois

    Article 24 de la proposition de loi sur la sécurité globale : La commission des lois du Sénat s'étonne de l'initiative du Gouvernement de créer une commission "indépendante" en plein débat parlementaire

  7. Présidence

    Communiqué de presse du Président du Sénat

  8. Affaires étrangères

    "Loi 5G" : mission accomplie

  9. Affaires étrangères

    Les sénateurs inquiets de l'explosion de la menace "cyber"

  10. Lois

    État d'urgence sanitaire : l'Assemblée nationale refuse de donner au Parlement les moyens de contrôler l'exercice par le Gouvernement de ses pouvoirs exceptionnels

  11. Lois

    Urgence sanitaire : la commission des lois du Sénat encadre la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et préserve les droits du Parlement

  12. Lois

    Projet de loi prorogeant diverses dispositions du code de la sécurité intérieure : le Sénat regrette le refus de l'Assemblée nationale de pérenniser et d'adapter sans délai des outils efficaces pour la lutte contre le terrorisme

  13. Affaires étrangères

    Feu vert en commission pour l'algorithme

  14. Lois

    La commission des lois pérennise plusieurs mesures expérimentales en matière de lutte contre le terrorisme

  15. Lois

    Sécurité des maires : la commission des Lois du Sénat saisit le Premier ministre et réitère ses recommandations pour la mise en place urgente d'un plan gouvernemental pour la sécurité des maires

  16. Lois

    Agression du maire de Miribel-les-Échelles : la commission des lois du Sénat réitère ses recommandations pour une plus grande sécurité des maires

  17. Lois

    Agression par balle d'un sapeur-pompier à Étampes

  18. Lois

    Suivi des terroristes libérés de prison : la commission des lois adopte des mesures de sûreté contre la récidive et organise un encadrement individuel pour la déradicalisation

  19. Finances • délégation aux droits des femmes

    Violences faites aux femmes : deux rapports complémentaires de la commission des finances et de la délégation aux droits des femmes du Sénat

  20. MI Trafic de stupéfiants de Guyane

    Des sénateurs à Orly pour assister à un contrôle anti-drogue à l'arrivée d'un vol Cayenne-Paris

  21. Affaires européennes

    Cybercriminalité : un défi que les sénateurs appellent à relever aux niveaux national et européen

  22. Lois

    Covid-19 : Tirer les leçons de l'impréparation de notre pays pour mettre en place une organisation efficace de la Nation en temps de crise

  23. MCI sur le sauvetage en mer

    Sauvetage en mer : neuf mois après le rapport de la mission d'information, le nouveau président de la SNSM annonce des évolutions positives qui reprennent les préconisations du Sénat

  24. Lois

    La commission des lois du Sénat crée une mission d'information sur les moyens d'action et les méthodes d'intervention de la police et de la gendarmerie

  25. Lois

    Projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 : la commission mixte paritaire parvient à un accord

  26. Lois

    La commission des lois du Sénat adopte le projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19

  27. Culture

    Violences sexuelles dans le sport : la commission de la culture prévoit d'auditionner la ministre des sports et entendre les sportives victimes de ces pratiques inacceptables

  28. délégation aux droits des femmes

    26 membres de la délégation aux droits des femmes interrogent le Gouvernement sur le financement des 1 000 places d'hébergement d'urgence annoncées lors du Grenelle de lutte contre les violences conjugales

  29. MCI sur le sauvetage en mer

    Débat sur le sauvetage en mer : les sénateurs restent sur leur faim

  1. CE Combattre la radicalisation islamiste

    La commission d'enquête sur les réponses apportées par les autorités publiques au développement de la radicalisation islamiste et les moyens de la combattre a constitué son Bureau

  2. MCI sur le sauvetage en mer

    Les conclusions de la mission commune d'information sur le sauvetage en mer et la sécurité maritime

  3. Accueil d'une délégation de députés arméniens au Sénat : la réforme judiciaire en Arménie et l'offensive turque au menu des échanges

  4. Lois

    La commission des lois du Sénat renforce l'encadrement des "Rave parties" pour garantir la sécurité des participants et la protection de l'environnement

  5. délégation aux collectivités territoriales

    La délégation du Sénat aux collectivités territoriales appelle à relancer l'action en faveur de la prévention de la délinquance et de la radicalisation

  6. Affaires étrangères

    Suite à l'attaque turque, la commission des affaires étrangères et de la défense auditionnera l'ambassadeur de Turquie mercredi

  7. Développement durable

    Incendie de l'usine Lubrizol : la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable a adopté la résolution visant à créer une commission d'enquête

  8. Délégation au renseignement

    La Délégation parlementaire au renseignement a auditionné le Ministre de l'intérieur M. Christophe Castaner et le Secrétaire d'État M. Laurent Nunez

  9. Délégation au renseignement

    La délégation parlementaire au renseignement demande à entendre le ministre de l'intérieur sur l'attaque à la direction du renseignement de la préfecture de police de Paris

  10. Finances

    Budget 2020 : L'incendie de l'usine Lubrizol rappelle la nécessité de disposer d'un système d'alerte par téléphone

  11. Lois

    La commission des lois du Sénat adopte un plan d'action pour une plus grande sécurité des maires

  12. Lois

    La commission des lois du Sénat ouvre sa grande consultation auprès des maires sur les menaces et les agressions auxquelles ils sont confrontés dans l'exercice de leur mandat

  13. Lois

    Décès du maire de Signes : la commission des lois lance une grande consultation des maires sur les menaces et les agressions auxquelles ils sont confrontés dans l'exercice de leur mandat

  14. Lois

    Une délégation de la commission des lois du Sénat dans les Bouches-du-Rhône pour évaluer la sécurité des sapeurs-pompiers

  15. Lois

    Actes de violence et de vandalisme à Paris : la commission des lois formule 9 propositions pour le maintien de l'ordre

  16. Lois

    La mission d'information sur la sécurité des sapeurs-pompiers se met en place

  17. Lois

    Actes de violence et de vandalisme à Paris : nouvelles auditions

  18. Présidence

    Nouveaux actes de violence et de vandalisme à Paris : la commission des lois et la commission des affaires économiques du Sénat ont décidé d'entendre MM. Christophe Castaner et Bruno Le Maire mardi 19 mars prochain à 16h30

  19. Lois

    La commission des lois entend renforcer la sécurité des sapeurs-pompiers

  20. Affaires européennes

    Retrait des contenus terroristes en ligne : il est urgent de conclure les négociations européennes selon le Sénat

  21. Lois

    Lanceurs de balles de défense : la commission des lois s'oppose à leur interdiction mais appelle à un encadrement strict de leur usage

  22. Lois

    Rapport d'enquête sur l'"affaire Benalla" Communiqué de M. Philippe Bas, président, et de Mme Muriel Jourda et M. Jean-Pierre Sueur, co-rapporteurs

  23. Présidence

    Gérard Larcher et Richard Ferrand iront se recueillir aujourd'hui à 18h15 au Mémorial de la Shoah

  24. Finances

    La prise en charge financière des victimes du terrorisme : Les observations d'Antoine Lefèvre à la suite de la remise d'une enquête par la Cour des comptes

  25. Lois

    Permis à points : La commission des lois n'adopte pas la proposition de loi mais prône un rééquilibrage de la politique de sécurité routière

  26. Lois

    "Affaire Benalla" : Auditions de la commission mercredi 16 et lundi 21 janvier 2019

  1. Lois

    Le bilan contrasté de la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (SILT) un an après son entrée en vigueur

  2. Lois

    Conclusions du groupe de travail sur l'amélioration de l'efficacité des fiches S

  3. Lois

    Au service de la liberté de manifester, prévenir les actions violentes de groupes organisés : la commission des lois a adopté la proposition de loi de Bruno Retailleau

  4. Lois

    Rectificatif - "Affaire Benalla" : Prochaine audition de la commission des lois du Sénat le 10 octobre 2018

  5. Lois

    "Affaire Benalla" : Nouvelles auditions de la commission des lois du Sénat les 26 septembre et 2 octobre 2018

  6. Lois

    « Affaire Benalla » : Programme des auditions de la commission des lois du Sénat du mercredi 19 septembre 2018

  7. Lois

    Audition de M. Benalla par la commission des lois : Alexandre Benalla sera tenu de déférer à la convocation qui lui sera adressée

  8. Lois

    "Affaire Benalla" : Modification des horaires des auditions de la commission des lois du Sénat du 12 septembre 2018

  9. Lois

    "Affaire Benalla" : Nouvelles auditions de la commission des lois du Sénat le 12 septembre 2018

  10. Lois

    "Affaire Benalla" : La commission des lois du Sénat poursuit ses travaux

  11. Lois

    Le Sénat rejette, en nouvelle lecture, le projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie

  12. Lois

    "Affaire Benalla" : nouvelles auditions de la commission des lois du Sénat les 30 et 31 juillet 2018

  13. Lois

    Projet de loi de lutte contre les violences sexuelles et sexistes : Sénat et Assemblée nationale trouvent un accord en commission mixte paritaire

  14. Lois

    "Affaire Benalla" : La commission des lois obtient les pouvoirs d'une commission d'enquête et organise une série d'auditions publiques

  15. Lois

    "Affaire Benalla" : la commission des lois du Sénat entendra M. Gérard Collomb le mardi 24 juillet à 17 h 45

  16. Lois

    "Affaire Benalla" : la commission des lois du Sénat débutera ses travaux dès le 24 juillet

  17. Lois

    La délégation parlementaire au renseignement rend public son rapport d'activité de 2017

  18. Lois

    La commission des lois du Sénat approuve la création d'un délit sanctionnant la participation aux rodéos motorisés

  19. Lois

    Projet de loi « asile, immigration, intégration » : Malgré un travail approfondi, la commission mixte paritaire n'est pas parvenue à rapprocher le texte de l'Assemblée nationale et le contre-projet du Sénat

  20. Lois

    Lutte contre les violences sexuelles et sexistes : protéger tous les enfants quel que soit leur âge contre les prédateurs sexuels

  21. Lois

    Le Sénat étend l'usage des caméras mobiles et pérennise le dispositif applicable aux polices municipales

  22. Lois

    La commission des lois du Sénat crée un groupe de travail sur l'amélioration de l'efficacité des fiches S

  23. Affaires européennes

    Pour une cybersécurité robuste en Europe

  24. Développement durable • Lois

    Sécurité routière : des mesures ciblées, pour plus d'efficacité

  25. Lois

    Données personnelles : la commission des lois du Sénat reste ferme sur la défense des libertés publiques et des collectivités territoriales et s'inquiète pour l'équilibre de nos institutions

  26. Lois

    Protection des données personnelles : Les députés de la majorité veulent passer en force et ignorer les apports du Sénat au prix de reculs pour les libertés publiques et les collectivités territoriales

  27. Lois

    Lutte contre le terrorisme : la mission de contrôle et de suivi du Sénat poursuit ses travaux et dresse un premier bilan de son activité

  28. Lois

    Protection des données personnelles : la commission des lois du Sénat renforce les garanties pour les libertés individuelles et introduit des mesures adaptées aux collectivités territoriales et aux TPE-PME

  29. Lois

    Mission d'information sur la responsabilité civile - Ouverture d'un espace participatif

  30. délégation aux collectivités territoriales

    Plan national de prévention de la radicalisation : le Sénat se félicite de la prise en compte de certaines de ses orientations essentielles

  31. Lois

    Demandeurs d'asile sous statut "Dublin" : L'Assemblée nationale se range aux propositions de rigueur du Sénat

  32. Désignation du Bureau de la commission d'enquête sur l'organisation et les moyens des services de l'État pour faire face à l'évolution de la menace terroriste après la chute de l'état islamique

  33. Développement durable • Lois

    Installation du groupe de travail sur la sécurité routière

  34. Lois

    Groupe de travail sur les infractions sexuelles commises à l'encontre des mineurs :protéger tous les enfants et pas seulement ceux de moins de 15 ans

  35. Lois

    Situation des prisons : la commission des lois se rendra dans le centre pénitentiaire de Fresnes et recevra les syndicats avant d'entendre la garde des sceaux

  36. Lois

    Constitution de la mission de suivi et de contrôle de la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme

  37. Affaires étrangères

    Expertise France, 3 ans après : une réforme réussie, un modèle à consolider

  38. Présidence

    Rencontre entre le Président du Sénat, le Président du Conseil exécutif de Corse et le Président de l'Assemblée de Corse

  39. Affaires étrangères

    Loi de programmation militaire : le Sénat sera vigilant sur le respect des trajectoires annoncées

  40. Développement durable • Lois

    Réduction à 80 km/h de la vitesse autorisée : le Sénat demande des explications complémentaires au Premier ministre

  1. Lois

    Installation du groupe de travail sur les infractions sexuelles commises à l'encontre des mineurs

  2. Lois

    La commission mixte paritaire sur le projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme est parvenue à un accord

  3. Affaires étrangères

    Le Sénat condamne fermement l'attentat contre les militaires

  4. Finances

    Le système d'alerte et d'information des populations : des choix et une mise en œuvre défaillants, selon le sénateur Jean Pierre Vogel

  5. Lois

    Projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme : la commission des lois réaffirme le rôle de gardien des libertés individuelles du Sénat

  6. Affaires étrangères

    Moderniser la dissuasion nucléaire

  7. Affaires étrangères

    Drones d'observation et drones armés : un enjeu de souveraineté

  8. Affaires européennes

    Sécurité de l'espace européen : une "Europe puissance" assurant la protection des citoyens

  9. Mission en Egypte du groupe d'amitié : pôle de stabilité indispensable dans la région, l'Égypte doit réussir sa transition économique et politique

  10. Finances

    Antoine LEFÈVRE formule cinq recommandations pour faciliter l'action de l'agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)

  11. Lois

    Création d'un fichier des cartes nationales d'identité et des passeports : la commission des lois du Sénat a entendu le ministre de l'intérieur sur les suites données au rapport d'audit de l'Anssi et de la Dinsic

  12. Lois

    La commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la sécurité publique est parvenue à un accord

  13. Finances

    Préfecture de police de Paris : les préconisations du sénateur Philippe Dominati

  14. Finances

    La commission des finances du Sénat présente son programme de contrôle pour 2017

  15. Lois

    La commission des lois du Sénat renforce l'efficacité de la justice pénale

  16. Lois

    La commission des lois du Sénat approuve le projet de loi relatif à la sécurité publique

  1. Lois

    Création d'un fichier des cartes nationales d'identité et des passeports : la commission des lois du Sénat a entendu l'Anssi et la Dinsic

  2. Lois

    La mission d'information de la commission des lois du Sénat sur le redressement de la justice ouvre un espace participatif

  3. délégation aux collectivités territoriales

    Consultation nationale du Sénat sur la prévention de la radicalisation et les collectivités territoriales - Prolongation jusqu'au 16 décembre 2016

  4. Lois

    Création d'un fichier des cartes nationales d'identité et des passeports : Philippe Bas demande la suspension de la mise en œuvre du décret

  5. Lois

    Mieux organiser l'intervention des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) en matière de secours à personne : 10 propositions de la commission des lois pour une réforme en souffrance de l'organisation des secours en France

  6. délégation aux collectivités territoriales

    La délégation sénatoriale aux collectivités territoriales engage ses travaux sur les collectivités territoriales face à la radicalisation

  7. Lois

    La mission sur le redressement de la justice de la commission des lois poursuit ses auditions, le jeudi 22 septembre 2016, avec les représentants des magistrats et personnels judiciaires ainsi que la Cour des comptes

  8. Lois

    Audition du ministre de l'intérieur et de magistrats du parquet de Paris par le comité de suivi de l'état d'urgence de la commission des lois du Sénat

  9. Lois

    Prorogation de l'état d'urgence : un accord en commission mixte paritaire marqué par les apports du Sénat tendant à renforcer la lutte contre le terrorisme

  10. Lois

    Philippe Bas, président de la commission des lois du Sénat : "Une nouvelle prorogation de l'état d'urgence ne servira à rien si elle n'est pas accompagnée de mesures de lutte contre le terrorisme qui soient réellement efficaces"

  11. Lois

    La loi du 29 juillet 1881 à l'épreuve d'Internet : La mission d'information de la commission des lois dresse un bilan de la prévention des abus de la liberté d'expression sur Internet et propose un meilleur équilibre de la loi

  12. Finances

    Le sénateur Philippe DOMINATI constate un accord assez large avec la commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur la réforme de l'organisation du renseignement intérieur

  13. Lois

    MM. Philippe Bas et Michel Mercier réagissent aux incidents survenus le 14 juin 2016 à Paris à l'occasion de la manifestation contre la "loi travail"

  14. Lois

    Sécurité de l'Euro 2016 : le comité de suivi de l'état d'urgence de la commission des lois du Sénat effectue une visite au Stade de France mardi 7 juin 2016 à 17 heures

  15. Lois

    Déplacement conjoint des Présidents des commissions des Lois de l'Assemblée nationale et du Sénat, Dominique RAIMBOURG et Philippe BAS - Jeudi 2 juin 2016

  16. Lois

    Sénateurs et députés trouvent un accord sur le projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale

  17. Lois

    La commission des lois du Sénat adopte le projet de loi prorogeant l'application de l'état d'urgence pour deux mois à compter du 26 mai 2016

  18. Affaires étrangères

    Crise des migrants : les sénateurs Jacques Legendre et Gaëtan Gorce sur le terrain à Calais et à Grande-Synthe

  19. Lois

    La commission des lois du Sénat adopte à une très large majorité la proposition de loi renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme

  20. Présidence

    Gérard Larcher : "On ne peut toucher à la Constitution dans l'émotion, sous la pulsion et sans concertation"

  21. Lois

    La commission des lois du Sénat approuve le projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement

  22. Lois

    La commission des lois amende la révision constitutionnelle et invite à la poursuite du dialogue entre les deux assemblées

  23. Lois

    Constitutionnalisation de l'état d'urgence : le Sénat publie une étude de législation comparée

  24. Délégation au renseignement

    La Délégation parlementaire au renseignement publie son rapport public d'activité pour 2015.

  25. Lois

    Lutte contre le terrorisme : le Sénat publie une étude sur les dispositifs du Patriot Act ayant renforcé la coopération entre les services de renseignement et les autorités en charge de la répression des infractions

  26. Lois

    La commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports publics de voyageurs a réussi

  27. Lois

    La commission des lois adopte le projet de loi prorogeant l'application de l'état d'urgence

  28. Finances

    Réseau radio numérique des services de secours (ANTARES) : les préconisations du Sénateur Jean Pierre VOGEL

  29. Lois

    La commission des lois adopte une proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste

  30. Lois

    La commission des lois adopte la proposition de loi relative à la sécurité et à la lutte contre la fraude dans les transports en encadrant davantage certains dispositifs institués par les députés

  1. Présidence

    Gérard Larcher, Président du Sénat, a rencontré ce matin le Président de la République d'Iran, Hassan Rohani

  2. Lois

    Lutte contre le terrorisme : Philippe Bas présente ses propositions pour renforcer les pouvoirs de l'autorité judiciaire

  3. Affaires étrangères

    Coopération franco-allemande de défense : les sénateurs de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées rencontrent leurs homologues du Bundestag

  4. Lois

    Le comité de suivi de l'état d'urgence, institué par la commission des lois du Sénat, débute ses travaux

  5. Délégation au renseignement

    Après les tragiques attentats du 13 novembre, la délégation parlementaire au renseignement a entendu, ensemble, le directeur général de la sécurité extérieure et le directeur général de la sécurité intérieure

  6. Lois

    La commission des lois a institué un comité de suivi de l'état d'urgence

  7. Lois

    La commission mixte paritaire sur le projet de loi portant diverses dispositions relatives à la maîtrise de l'immigration n'a pas trouvé d'accord

  8. Lois

    Le Gouvernement reprend dans le projet de loi prorogeant l'état d'urgence une proposition de M. Philippe BAS, président de la commission des lois du Sénat, renforçant le cadre constitutionnel de ce dispositif

  9. Lutte contre le système prostitutionnel

    Proposition de loi « prostitution » : la commission spéciale renforce la protection des personnes prostituées qui témoignent contre les réseaux de proxénétisme et de traite et supprime la pénalisation des clients

  10. délégation aux collectivités territoriales

    Inondations dans les Alpes-Maritimes : l'urgence de renforcer la culture du risque dans les territoires

  11. Lois

    La commission des lois adopte le projet de loi relatif au droit des étrangers en le réorientant sur la maîtrise de l'immigration irrégulière

  12. Présidence

    Pour le Président Larcher, la situation à Calais se dégrade de jour en jour

  13. Présidence

    Décès de Charles Pasqua

  14. Présidence

    Renseignement : le Président du Sénat condamne fermement les écoutes illégales et saisira le Conseil constitutionnel

  15. Lois

    La commission des lois se félicite de l'accord intervenu sur le projet de loi relatif au renseignement

  16. Lois

    La commission des lois souhaite renforcer les pouvoirs de police administrative du maire de Paris

  17. Présidence

    Attentat déjoué contre des églises : « Ne pas nous incliner »

  18. délégation aux droits des femmes

    Un an après l'enlèvement de 276 lycéennes à Chibok par le groupe terroriste Boko Haram, la délégation aux droits des femmes du Sénat continue de dénoncer le sort réservé aux fillettes et aux femmes par les mouvances terroristes internationales

  19. Présidence

    Visite d'État du Président de la République tunisienne en France : Allocution de S. Exc. M. Béji Caïd Essebsi dans l'Hémicycle du Sénat le 7 avril à 15h

  20. Présidence

    Avec Jean Bizet, président de la commission des affaires européennes, Gérard Larcher prend l'initiative d'une réunion parlementaire européenne sur la lutte contre le terrorisme

  21. Délégation au renseignement

    Avis de la délégation parlementaire au renseignement sur le projet de loi relatif au renseignement

  22. Présidence

    Gérard Larcher, Président du Sénat : « Le terrorisme a souhaité frapper la Tunisie en plein cœur »

  23. Présidence

    En Allemagne, Gérard Larcher propose la possibilité d'une expertise parlementaire sur la mise en place d'une décentralisation en Ukraine

  24. Présidence

    Gérard Larcher, Président du Sénat, en visite officielle en Allemagne

  25. CE moyens de la lutte contre les réseaux djihadistes

    Dispositifs nationaux de lutte anti-terroriste : le Sénat publie une étude de législation comparée

  26. Lutte contre le système prostitutionnel

    La proposition de loi "prostitution" inscrite à l'ordre du jour du Sénat des 30 et 31 mars 2015

  27. Délégation au renseignement

    Auditions de la délégation parlementaire au renseignement

  28. Lois

    Communiqué de presse de Philippe Bas, président de la commission des lois du Sénat Indignité nationale : la commission des lois déterminera elle-même son calendrier et ses propositions

  29. CE moyens de la lutte contre les réseaux djihadistes

    Déplacement à Strasbourg de la commission d'enquête du Sénat sur la lutte contre les réseaux djihadistes

  30. Présidence

    Gérard Larcher décide une intervention sur les attaques terroristes dont la France a été victime

  31. Culture

    La présidente de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat exprime sa profonde indignation face à l'attentat qui a touché Charlie Hebdo

  32. Présidence

    Nous ne transigerons jamais avec la liberté d'expression et la liberté de la presse !

  1. Lois

    La commission des lois du Sénat adopte à l'unanimité la proposition de loi tendant à favoriser le recrutement et la formation des sapeurs-pompiers volontaires

  2. Lois

    La commission des lois du Sénat adopte un projet de loi de transposition de normes européennes destinées à renforcer l'espace judiciaire commun en matière pénale

  3. CE moyens de la lutte contre les réseaux djihadistes

    Désignation du Bureau de la commission d'enquête du Sénat sur la lutte contre les réseaux djihadistes

  4. Lois

    La commission des lois du Sénat approuve le projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme

  5. MCI sur la gouvernance mondiale de l'Internet

    Internet : le Sénat veut démocratiser sa gouvernance en s'appuyant sur une ambition politique et industrielle européenne

  6. Lutte contre le système prostitutionnel

    Proposition de loi "prostitution" : la commission spéciale améliore l'accompagnement des personnes prostituées et se prononce contre la pénalisation des clients

  7. Affaires étrangères

    Loi de programmation militaire 2014-2019 : les commissions chargées de la Défense et des Forces armées de l'Assemblée nationale et du Sénat alertent sur le manque de 1,5 milliard d'euros de REX en 2015

  8. Lois

    La commission des lois du Sénat approuve la réforme pénale

  9. Lois

    La commission des lois entendra, le mardi 17 juin, Mme Christiane TAUBIRA sur le projet de loi tendant à renforcer l'efficacité des sanctions pénales

  10. Lois

    La commission des lois du Sénat conforte la proposition de loi instituant des polices territoriales

  11. délégation aux droits des femmes

    "Prostitution : la plus vieille violence du monde faite aux femmes" un rapport et 11 recommandations adoptés par la Délégation sénatoriale

  12. Lois

    La commission des lois souscrit aux préconisations faites par M. Yves Détraigne, président du groupe de travail relatif aux conducteurs âgés

  13. Présidence

    Le Président du Sénat se réjouit de la libération des journalistes français otages en Syrie

  14. Lois

    La commission des lois adopte une proposition de loi visant à limiter l'usage des techniques biométriques

  15. Non renseigné

    Des policiers français chez l'Ambassadeur du Maroc : M. Christian Cambon, Président du groupe d'amitié France-Maroc du Sénat demande des explications

  16. Lois

    La commission des lois débute le jeudi 13 février ses auditions sur le projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines

  17. Lutte contre le système prostitutionnel

    Proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel : constitution du bureau de la commission spéciale

  18. Lois

    La commission des lois conforte l'équilibre du dispositif du projet de loi relatif à la géolocalisation dans les enquêtes judiciaires

  19. Présidence

    Décision du Conseil d'Etat sur l'interdiction du spectacle de Dieudonné

  1. MCI sur l'accès aux documents administratifs

    Le Sénat met en place une mission commune d'information sur l'accès aux documents administratifs et aux données publiques

  2. Lois

    La commission des lois débute le mardi 10 décembre ses auditions sur le projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines.

  3. Finances

    La commission des finances du Sénat appelle à une plus grande mutualisation des moyens départementaux dédiés à la sécurité civile

  4. Non renseigné

    Le Sénat met en place une mission commune d'information sur "Quels nouveau rôle et nouvelle stratégie pour l'Union européenne dans la gouvernance mondiale de l'Internet ?"

  5. Culture

    La présidente de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat exprime sa profonde indignation face à l'agression dont a été victime un photographe dans les locaux du journal Libération

  6. Finances

    La commission des finances organise une audition sur les moyens des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS)

  7. Lois

    La commission des lois adopte une proposition de loi imposant une formation aux notions élémentaires de premiers secours pour les candidats au permis de conduire

  8. Délégation au renseignement

    François Hollande recevra ce jeudi la Délégation parlementaire au renseignement

  9. Présidence

    Libération des otages

  10. Finances

    La commission des finances décrypte la stratégie d'investissement de la Police et de la Gendarmerie

  11. Lois

    Les Sénateurs renforcent le cadre juridique du recueil des fadettes et des données de connexion

  12. Finances

    La commission des finances contrôle l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions

  13. Lois

    La commission des lois du Sénat adopte une proposition de loi pour faciliter l'indemnisation des victimes de prises d'otages

  14. Présidence

    Le Président du Sénat, Jean-Pierre Bel, engage les Sénateurs à préparer l'examen de la réforme pénale

  15. Délégation au renseignement

    Audition du directeur général de la sécurité extérieure et du coordonnateur national du Renseignement par la Délégation parlementaire au Renseignement

  16. Présidence

    Décès de trois gendarmes dans le Mont-Blanc

  17. Lois

    Communiqué de presse de M. Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois, et M. Jean-Louis Carrère, président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

  18. Présidence

    Assassinat de Clément Méric

  19. Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech.

    Évaluation du coût d'un accident nucléaire : l'Office saisit le HCTISN

  20. Lois

    La commission des lois du Sénat approuve l'abrogation du délit de racolage public

  1. Finances

    La commission des Finances du Sénat fait des recommandations sur les investissements de la sécurité civile afin de gérer les risques au meilleur coût

  2. Lois

    Lutte contre le terrorisme : la commission des lois soutient le projet de loi du Gouvernement

  3. Contrôle de l'application des lois

    Le Président David Assouline rend public l'état des premiers travaux effectués par sa commission sur la législation antiterroriste.

  4. Affaires étrangères

    Remise du rapport de la délégation parlementaire au renseignement au Président de la République

  5. Présidence

    Meurtre de deux gendarmes dans le Var

  6. Contrôle de l'application des lois

    « La piraterie, ce n'est pas du cinéma ! » : la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois dresse le premier bilan de l'application de la loi du 5 janvier 2011 relative à la lutte contre la piraterie maritime

  7. Inondations dans le Var

    La Mission d'information sur les inondations effectue un déplacement dans le Vaucluse et le Gard les 11 au 12 avril 2012

  8. Non renseigné

    Communiqué de Didier Boulaud, Jean-Louis Carrère et Jean-Pierre Sueur, sénateurs, membres de la délégation parlementaire au renseignement.

  9. Présidence

    Communiqué du Président Bel relatif à l'annulation de l'audition de deux hauts fonctionnaires : le Gouvernement met en cause les droits constitutionnels du Parlement

  10. Contrôle de l'application des lois

    Réaction de David Assouline à l'annulation des auditions de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois

  11. Contrôle de l'application des lois

    Le Président de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois souhaite dresser un diagnostic partagé des dispositifs législatifs en vigueur concernant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme.

  12. Présidence

    Minute de silence au Sénat

  13. Présidence

    Remise au Président du Sénat par le contrôleur général des lieux de privation de liberté de son rapport d'activité pour l'année 2011

  14. Économie

    La commission de l'économie du Sénat adopte la proposition de loi sur les conséquences environnementales des essais nucléaires en Polynésie française

  1. Lois

    Révision de la directive de 1995 sur la protection des données : la commission des lois du Sénat entend les inquiétudes de la CNIL

  2. Lois

    La commission des lois du Sénat prend position sur plusieurs propositions de loi en matière de neutralité religieuse dans les garderies d'enfants, de sanction du premier usage constaté d'un stupéfiant et de classification des armes.

  3. Lois

    Proposition de loi visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants : la commission des lois du Sénat rejette la proposition de loi

  4. Lois

    Projet de loi immigration : la commission des lois du Sénat propose de nouvelles modifications

  5. Lois

    Vie privée et mémoires numériques : premier anniversaire du vote de la proposition de loi par le Sénat.

  6. Lois

    Statut éditeur-hébergeur : un rapport d'information propose une troisième voie

  7. Lois

    Lutte contre la contrefaçon : un rapport d'information propose de conforter et d'étendre les moyens d'action des douanes.

  8. Lois

    Projet de loi immigration : la commission des lois du Sénat a adopté un texte équilibré.

  9. Lois

    L'altération du discernement au moment de l'infraction doit être une cause explicite de diminution de la peine encourue selon la commission des lois du Sénat

  10. Lois

    LOPPSI 2 : la commission des lois réaffirme les positions prises par le Sénat en première lecture

  1. Lois

    Conseil JAI du 30 novembre 2009 : la commission des lois adopte sans modification l'encadrement de l'accord SWIFT sur le transfert des données proposé par Hubert Haenel.

  2. Non renseigné

    Etude de législation comparée : le rôle de la police judiciaire dans l'instruction des affaires pénales.

  3. Finances

    La commission des finances souhaite une clarification du périmètre du ministère de l'immigration et du pilotage des crédits de la politique de rétention

  4. Finances

    Audition sur la gestion des centres de rétention administrative mercredi 1er juillet à 14h30

  5. Finances

    Le passage au passeport biométrique : un rapport critique de la commission des finances sur les modalités de mise en place

  6. délégation aux droits des femmes

    Femmes dans les lieux privatifs de liberté : deux auditions publiques de la Délégation aux droits des femmes appellent à un meilleur équilibre entre les impératifs de sécurité et le respect de la dignité des personnes

  7. Lois

    La commission des lois du Sénat s'oppose, à l'unanimité, à l'utilisation des données sensibles dans le cadre du projet de "Passenger Name Record" européen.

  8. délégation aux droits des femmes

    Les femmes dans les lieux privatifs de liberté : la délégation du Sénat aux droits des femmes organise des auditions ouvertes à la presse

  9. Lois

    La commission des lois du Sénat n'a pas adopté la proposition de loi de M. Nicolas About tendant notamment à supprimer les retraits de points en cas d'excès de vitesse de moins de 5km/h.

  10. Non renseigné

    Publication d'une étude de législation comparée sur l'instruction des affaires pénales

  11. Lois

    Le Sénat inaugure la nouvelle procédure parlementaire avec le projet de loi pénitentiaire.

  12. Affaires sociales

    Projet de loi pénitentiaire: la commission des affaires sociales souhaite améliorer les conditions de vie sanitaires et sociales des détenus

  1. Non renseigné

    Les dix propositions pour la loi pénitentiaire de la commission des lois du Sénat.

  2. Lois

    Le groupe de travail de la commission des lois sur la videosurveillance propose de réunir sous la seule autorité de la CNIL les compétences d'autorisation et de contrôle en matière de videosurveillance.

  3. Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech.

    La prévention du risque de tsunami sur les côtes françaises : des progrès inachevés.

  4. Affaires étrangères

    Projet de loi relatif à la gendarmerie : la commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées du Sénat, saisie au fond, propose plusieurs amendements visant à préserver le statut militaire de la gendarmerie

  5. Finances

    Délocalisation de l'Ecole Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers (ENSOSP) à Aix-les-Milles

  6. Lois

    Réunion au Sénat des présidents des commissions chargées de la justice et des affaires intérieures des vingt sept parlements de l'UE.

  7. Lois

    La commission des lois du Sénat, unanime, donne un avis favorable à la nomination de M. Jean-Marie Delarue comme premier contrôleur général des lieux de privation de liberté.

  8. Lois

    Protection du droit et des libertés fondamentales en France : la commission des lois publie le bilan du cycle d'auditions 2007-2008.

  9. Lois

    La commission des lois du Sénat poursuit ses travaux de préparation de la présidence française de l'Union européenne.

  10. Affaires étrangères

    Rapport sur l'industrie de défense dans la perspective du Livre blanc.

  11. Lois

    La commission des Lois du Sénat décide de créer un groupe de travail sur la vidéosurveillance

  12. Affaires étrangères

    La commission des Affaires étrangères et de la Défense du Sénat réaffirme son attachement au maintien du statut militaire de la gendarmerie et propose de lui reconnaître la qualité de "quatrième armée"

  13. Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech.

    Etat de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France. Rapport 2007 de l'Autorité de sûreté nucléaire

  14. Affaires étrangères

    Audition de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'Intérieur, devant la commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées du Sénat sur l'avenir de la gendarmerie

  15. Économie

    La loi Hérisson sur la sécurité des manèges adoptée à l'unanimité au Sénat.

  16. Finances

    Audition ouverte à la presse sur un référé de la Cour des comptes relatif aux systèmes d'information du Quai d'Orsay

  1. Non renseigné

    Etude de législation comparée : le numéro unique d'identification des personnes physiques.

  2. Finances

    Deux conditions afin de réussir le "titre unique" pour les visiteurs étrangers

  3. Affaires étrangères

    Composition du groupe de travail sur l'avenir de l'organisation et des missions de la gendarmerie

  4. Affaires étrangères

    Constitution d'un groupe de travail sur l'avenir de l'organisation et des missions de la gendarmerie.

  5. Économie

    Sécurité des manèges : "carton plein" au Sénat.

  6. Lois

    La commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile est parvenue à un accord.

  7. Lois

    Le Sénat approuve un amendement replaçant les tests ADN dans un contexte judiciaire

  8. Lois

    Devant la commission des lois, le président de la CNIL, Alex Türk, se montre préoccupé par l'évolution des pratiques sécuritaires et technologiques.

  9. Lois

    La commission des lois du Sénat rejette les tests ADN et modifie la condition de ressources pour le regroupement familial.

  10. Lois

    Projet de loi de lutte contre la contrefaçon : la commission des Lois du Sénat propose d'étendre la protection de la propriété intellectuelle.

  11. Finances

    Le rapport de contrôle de M. Adrien Gouteyron sur les services des visas est en ligne

  12. Finances

    La commission des finances invite à trouver une issue au "casse-tête" des visas

  13. Non renseigné

    Publication d'une étude comparée sur la majorité pénale

  14. Finances

    M. Adrien GOUTEYRON, rapporteur spécial de la mission "Action extérieure de l'Etat", achèvera sa mission de contrôle des services des visas par la visite du consulat général de Pointe-noire (Congo Brazzaville) le 19 juin prochain

  15. délégation pour l'Union européenne

    A la veille du Sommet Union européenne-Russie du 18 mai, la délégation du Sénat pour l'Union européenne fait le point sur les relations entre l'Union européenne et son plus grand voisin

  16. Non renseigné

    Déclaration de M. Claude Domeizel, président du groupe d'amitié France-Algérie, suite aux attentats à Alger.

  17. Non renseigné

    Les commissions permanentes de l'Assemblée Parlementaire de la Méditerranée se sont réunies du 26 au 28 mars à Genève

  18. Culture

    La commission des affaires culturelles crée un groupe de travail sur les associations de supporters.

  1. Non renseigné

    Débat en séance publique au Sénat sur les travaux de la mission d'information sur les politiques conduites envers les quartiers en difficulté le mardi 7 novembre 2006

  2. Mission commune d'information Banlieue

    Publication du rapport sur les quartiers en difficulté

  3. Non renseigné

    Les peines minimales obligatoires.

  4. Lois

    La commission des lois approuve en les complétant les grandes orientations du projet de loi relatif à la prévention de la délinquance.

  5. Lois

    Mesures de sûreté concernant les personnes dangereuses

  6. Lois

    La commission des lois examine le projet de loi sur l'immigration

  7. Non renseigné

    Respect effectif des droits de l'homme en France : question orale avec débat

  8. Culture

    "Droit d'auteur et droits voisins": les propositions de la commission des affaires culturelles du Sénat

  9. Finances

    A l'approche de l'été, M. Claude Haut se rend dans les Bouches-du-Rhône afin de faire le point sur l'état de la flotte aérienne destinée à lutter contre les incendies.

  10. commission d'enquête

    Immigration clandestine : une réalité inacceptable, une réponse ferme, juste et humaine.

  11. Non renseigné

    Etude de législation comparée : l'expulsion des étrangers en situation irrégulière.

  12. délégation aux droits des femmes

    Mme Gisèle Gautier se félicite de l'adoption par l'assemblée nationale de la proposition de loi d'initiative sénatoriale sur les violences conjugales.

  13. Non renseigné

    Etude de législation comparée : l'utilisation des empreintes génétiques dans la procédure pénale

  14. Lois

    La commission des lois du Sénat souhaite nourrir la réflexion du législateur en développant les contacts avec les autres pays européens

  15. Non renseigné

    Etude de législation comparée : l'Etat d'urgence

  16. Lois

    La commission des lois alerte le gouvernement sur les insuffisances du futur système d'information Schengen et prône l'approfondissement de la coopération policière transfrontalière en tenant compte des freins constitutionnels

  17. mission commune d'information

    Nomination du Bureau de la mission commune d'information sur les quartiers en difficulté.

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