Le président de la commission des lois du Sénat, François-Noël Buffet, demandera, lors de la prochaine réunion de la commission, la création d’une mission de suivi et de contrôle de l’état d’urgence en Nouvelle-Calédonie.
Celle-ci s’assurera du suivi des mesures individuelles et collectives prises sur le fondement du régime institué par la loi du 3 avril 1955, jusqu’au terme de son application sur le territoire calédonien.
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Clothilde Labatie / Jean-Christian Labialle
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