Face aux problèmes récurrents d’insécurité auxquels sont confrontés au quotidien nos concitoyens mahorais, une délégation de la commission des lois s’est rendue à Mayotte du 7 au 9 septembre 2021, conduite par François-Noël Buffet (Les Républicains - Rhône) et composée de Stéphane Le Rudulier (Les Républicains - Bouches-du-Rhône), d’Alain Marc (Les Indépendants, République et Territoires - Aveyron) ainsi que Thani Mohamed Soilihi (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants - Mayotte). À l’issue de ses travaux, la commission des lois formule seize recommandations pour mettre fin à l’inadmissible augmentation de la violence que connaît Mayotte depuis plusieurs années.
Il est urgent d’octroyer aux forces de l’ordre les moyens de leurs missions, exercées dans un contexte particulièrement difficile, régulièrement émaillé de violences à leur endroit. Si certains moyens, humains et matériels, font encore défaut, la commission appelle surtout à une réflexion sur des améliorations organisationnelles. L’autorité de l’institution judiciaire à Mayotte doit également être renforcée. Les pouvoirs publics ont la responsabilité d’organiser le rattrapage des moyens alloués à l’administration de la justice dans ce territoire, préalable indispensable au renforcement de l’action de l’autorité judiciaire.
Les défis structurels que rencontre la société mahoraise constituent au surplus un contexte propice à l’insécurité, à commencer par la situation migratoire extraordinaire à laquelle est confrontée Mayotte. L’assouplissement des conditions d’interception des « kwassas », la restriction des conditions d’accès à la nationalité et au séjour régulier ainsi que l’approfondissement de la difficile coopération diplomatique avec l’Union des Comores doivent être envisagés.
Un accompagnement des collectivités territoriales à la hauteur de leur engagement dans la lutte contre l’insécurité est également nécessaire. La poursuite, avec le concours de l’État, des efforts engagés par celles-ci dans l’amélioration de l’éclairage public, du recensement, ou encore de l’aide sociale à l’enfance constitue l’une des clés pour la réussite de la lutte contre une délinquance qui exaspère depuis trop longtemps les Mahorais.
"Même si des efforts indéniables ont été faits », selon François-Noël Buffet « la réponse des pouvoirs publics à l’insécurité à Mayotte doit être à la hauteur de la dégradation de la situation, liée à une délinquance très violente essentiellement juvénile. Elle doit se traduire par des renforcements des moyens à court terme, mais aussi par une vision à long terme, qui fait encore défaut. »"
Consulter l’Essentiel (https://www.senat.fr/rap/r21-114/r21-114-syn.pdf)
| La délégation de la commission est composée de : MM. François-Noël Buffet (Les Républicains - Rhône), président de la commission des lois, Stéphane Le Rudulier, (Les Républicains - Bouches-du-Rhône), Alain Marc (Les Indépendants - République et Territoires - Aveyron) et Thani Mohamed Soilihi (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants - Mayotte). |
Jean-Christian LABIALLE
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