La commission des lois a créé une mission d’information sur les émeutes survenues dans toute la France à compter du 27 juin 2023, afin de faire la lumière sur les violences qui ont suivi le décès de Nahel M. à la suite d’un contrôle routier. Elle a désigné comme rapporteur François-Noël Buffet.
Les émeutes qui ont embrasé la France à la fin du mois de juin et au début du mois de juillet sont inédites par leur ampleur et leur intensité : 24 000 feux sur voie publique, 12 000 véhicules incendiés, 2 500 bâtiments dégradés dont 168 écoles et 105 mairies ont conduit à plus de 3 500 interpellations. Face à cette situation, la mission d’information s’attachera à analyser le déroulé des émeutes ainsi que le profil, les motivations et l’organisation des émeutiers. Elle dressera un bilan des actions menées pour rétablir l’ordre public, de la réponse pénale apportée ainsi que de l’effectivité de la réparation des dommages causés.
La mission engagera ses travaux au début du mois d’octobre, à l’issue du renouvellement sénatorial, et demandera pour ce faire au Sénat des pouvoirs de commission d’enquête.
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