Le 7 octobre dernier, M. Philippe DOMINATI (Les Républicains - Paris), rapporteur spécial des programmes "Police nationale" et "Gendarmerie nationale" de la mission "Sécurités", a présenté les conclusions de son contrôle portant sur le renseignement intérieur.
Au terme de cette mission, une évolution permettant le passage de quatre à deux services de renseignement intérieur était apparue indispensable via :
- la fusion du service central du renseignement territorial (SCRT) et de la sous-direction de l'anticipation opérationnelle (SDAO) ;
- la transformation de la nouvelle entité en une direction générale du ministère de l'intérieur ;
- la suppression de la direction du renseignement de la préfecture de police de Paris (DRPP), dont les missions seraient confiées aux directions zonales de la direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) et de la nouvelle entité chargée du renseignement de proximité.
Alors que M. Georges FENECH (Les Républicains - Rhône), président, et M. Sébastien PIETRASANTA (Socialiste, écologiste et républicain - Hauts-de-Seine), rapporteur, ont présenté mardi 5 juillet les conclusions de la commission d’enquête de l’Assemblée nationale relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015, M. Philippe DOMINATI se félicite de la convergence de vues concernant la réforme de l’organisation du renseignement intérieur.
Ces points de convergence devraient permettre, à moyen terme, de remédier à l’éclatement de l’architecture administrative actuelle, qui se traduit par un risque de conflit d’attribution entre les services et une déperdition de moyens.
Consulter le rapport sur les moyens consacrés au renseignement intérieur.
La commission des finances est présidée par Mme Michèle ANDRÉ (Socialiste et républicain - Puy-de-Dôme). Son rapporteur général est M. Albéric de MONTGOLFIER (Les Républicains - Eure-et-Loir).
Maria PIGHINI
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