La commission des finances du Sénat, dont le président est Philippe Marini (UMP – Oise) et le rapporteur général François Marc (Soc – Finistère), a demandé à la Cour des comptes une enquête sur la mutualisation des moyens départementaux de la sécurité civile.
Cette enquête vient compléter le contrôle budgétaire que Dominique de Legge (UMP – Ille‑et‑Vilaine) avait mené en 2012 sur les investissements de la sécurité civile et à l’issue duquel il avait recommandé de promouvoir auprès des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) un « réflexe mutualisation » pour leurs achats. Le budget des SDIS est de 4,3 milliards d’euros. Des marges substantielles d’économie peuvent donc être recherchées via la mutualisation.
Afin d’entendre les magistrats de la Cour des comptes qui ont conduit ce travail, de recueillir les observations des différents acteurs impliqués et de connaître les suites qui pourront être données à cette enquête, la commission des finances organise une audition, le :
Mercredi 20 novembre 2013 à partir de 16 heures 30
Salle de la commission des finances (131) – Palais du Luxembourg
Cette audition est ouverte à la presse(1). Elle mettra en présence :
- M. Jean-Philippe VACHIA, président de la 4ème chambre de la Cour des comptes,
- M. Michel PAPAUD, directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises
- un représentant de l’Assemblée des départements de France (ADF).
Ils seront notamment interrogés par le rapporteur spécial de la mission « Sécurité civile », M. François Trucy (UMP – Var).
Le compte rendu de cette audition sera disponible dès le samedi suivant sur le site du Sénat :
http://www.senat.fr/commission/fin/travaux.html
(1) Se présenter, muni d’une carte de presse, au 15 ter, rue de Vaugirard, 75006 Paris
Maria Pighini
01-42-34-25-38 presse@senat.fr