La commission des affaires étrangères et de la défense du Sénat, présidée par Christian CAMBON (LR - Val‑de‑Marne) a examiné le rapport pour avis sur le projet de loi prorogeant diverses dispositions du code de la sécurité intérieure, et notamment celles relatives à la technique de l’algorithme.
Au vu du caractère circonscrit de ce dispositif, et des nombreuses garanties prévues par le législateur en 2015 (limitation de l’emploi à la lutte contre le terrorisme, traitement des seules données de connexion à l’exclusion des données de contenu, anonymisation des résultats…), la commission a émis un avis favorable à la prorogation de ce dispositif expérimental.
Christian CAMBON, également rapporteur pour avis du texte, a déclaré après l’adoption du rapport pour avis : "il nous revient, comme parlementaires, de toujours veiller à l’équilibre entre l’efficacité de la lutte antiterroriste et la préservation des libertés fondamentales. Le dispositif actuel nous semble équilibré et a commencé à montrer son utilité. Nous attendons maintenant la loi sur le renseignement qui nous permettra de reprendre l’ensemble de ces sujets début 2021".
Christian CAMBON (Les Républicains, Val-de-Marne) est président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées. Le rapport sera prochainement disponible sur le site du Sénat |
Jean-Christian LABIALLE
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