La commission des lois du Sénat que préside M. Philippe Bas (Les Républicains – Manche) s’est réunie le 1er août pour un échange de vues relatif aux travaux de la mission d’information, créée le 23 juillet pour faire la lumière sur les dysfonctionnements constatés à l’occasion de l’"affaire Benalla", avec pour rapporteurs Mme Muriel Jourda (Les Républicains – Morbihan) et M. Jean‑Pierre Sueur (Socialiste et républicain – Loiret).
Cette mission a pour but d’établir les faits, d’apprécier la réalité, l’ampleur et la gravité des interférences survenues dans le fonctionnement de services placés sous la responsabilité hiérarchique ou fonctionnelle du ministre de l’intérieur, et d’évaluer les conséquences des perturbations constatées sur le fonctionnement normal de ces services.
À l’issue de ses travaux, la commission fera des propositions d’amélioration du fonctionnement de notre État de droit pour que de tels faits ne se reproduisent pas, en veillant tout particulièrement au respect des missions constitutionnelles distinctes de la présidence de la République et du Gouvernement.
Elle n’a naturellement pas vocation à s’intéresser aux infractions qui ont pu être commises mais à évaluer le fonctionnement de services publics pour contribuer à l’améliorer, dans le cadre de la fonction de contrôle dévolue au Parlement à l’égard des administrations placées sous l’autorité du Gouvernement.
Pour mener à bien cette mission, le Sénat, par un vote unanime, a doté la commission des lois des pouvoirs d’une commission d’enquête, pour une durée de six mois.Elle a déjà procédé à 19 auditions de responsables politiques et administratifs, qui ont été entendus sous serment.
Elle a aussi sollicité de plusieurs autorités, en particulier la présidence de la République et le ministère de l’intérieur, la communication des pièces et documents qu’elle a jugé nécessaires.
Selon Muriel Jourda, co-rapporteur : "Ces premières auditions ont permis de mieux comprendre les conditions dans lesquelles MM. Alexandre Benalla et Vincent Crase ont pu participer aux opérations de maintien de l’ordre lors des manifestations du 1er mai. Elles ont aussi fait émerger un questionnement sur l’articulation des relations entre les services de la présidence de la République, du ministère de l’intérieur et de la préfecture de police".
À l’issue de cette première série d’auditions, des contradictions persistent. Pour le co‑rapporteur Jean‑Pierre Sueur : "La commission des lois n’a pas été, à ce stade, en mesure de lever les doutes sur les missions réelles de M. Benalla au sein du cabinet du chef de l’État, ni de répondre à toutes les interrogations sur les conditions de l’organisation de la sécurité du Président de la République dans la période récente, en lien avec le ministère de l’intérieur, et sur les perspectives d’évolution de cette organisation".
La commission des lois poursuivra ses travaux à partir du mois de septembre. Comme le relève le président Philippe Bas : "Les auditions à venir auront en premier lieu pour objectif de lever les incohérences qui demeurent. Au-delà, il s’agira de faire les préconisations nécessaires pour que le fonctionnement normal d’administrations placées par la Constitution sous la seule autorité du Gouvernement, soit assuré sans interférences, dans le respect des règles fondamentales des fonctions publiques civiles et militaires".
Mathilde DUBOURG
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