La commission d’enquête constituée aux fins d'évaluer les outils de la lutte contre la délinquance financière, la criminalité organisée et le contournement des sanctions internationales, en France et en Europe, et de proposer des mesures face aux nouveaux défis, créée à l’initiative du groupe Union Centriste, s’est réunie le 29 janvier 2025 pour constituer son bureau et lancer ses travaux.
La prise de conscience de la réalité de l’emprise de la criminalité organisée en France est récente. Elle l’est plus encore s’agissant de l’ampleur des masses financières liées aux activités criminelles et à l’impact de ces sommes sur l’économie et la société. Des sujets aussi variés que la traite des êtres humains, la contrefaçon, le recours aux cryptomonnaies et la vente d’or se trouvent liés par le recours aux réseaux financiers criminels.
La commission d’enquête se penchera sur la question du blanchiment et du financement de la criminalité organisée. Quels en sont les instruments ? Quels sont les moyens de prévention et d’entrave dont dispose la France ? Quelle est leur efficacité ? Comment s’articulent luttes au niveau national et au niveau international ? Tels sont les thèmes sur lesquels se penchera la commission d’enquête dans les mois à venir, dans le prolongement des travaux récents du Sénat.
La commission d’enquête engagera ses auditions dès le 6 février 2025 et achèvera ses travaux au plus tard le 18 juin 2025.
Elle a composé son bureau comme suit :
Président :
- Raphaël Daubet (Rassemblement Démocratique et Social Européen)
Rapporteur :
- Nathalie Goulet (Union Centriste)
Vice-présidents :
- Marc-Philippe Daubresse (Les Républicains)
- Nadine Bellurot (Les Républicains)
- André Reichardt (Les Républicains)
- Hussein Bourgi (Socialiste, Écologiste et Républicain)
- Patrice Joly (Socialiste, Écologiste et Républicain)
- Sylvie Vermeillet (Union Centriste)
- Dominique Theophile (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)
- Pascal Savoldelli (Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky)
- Dany Wattebled (Les Indépendants – République et Territoires)
- Grégory Blanc (Écologiste – Solidarité et Territoires)
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