La commission d’enquête constituée aux fins d'évaluer les outils de la lutte contre la délinquance financière, la criminalité organisée et le contournement des sanctions internationales, en France et en Europe, et de proposer des mesures face aux nouveaux défis, créée à l’initiative du groupe Union Centriste, s’est réunie le 29 janvier 2025 pour constituer son bureau et lancer ses travaux qui s'achèveront au plus tard le 18 juin 2025.
Pourquoi ce contrôle ?
La commission d’enquête a été créée à l’initiative du groupe Union Centriste. Elle s’est réunie pour la première fois le 29 janvier 2025.
Sa création résulte d’un constat : la prise de conscience de la réalité de l’emprise de la criminalité organisée en France est récente. Elle l’est plus encore s’agissant de l’ampleur des masses financières liées aux activités criminelles et à l’impact de ces sommes sur l’économie et la société.
Plusieurs travaux du Sénat ont abordé des aspects de la délinquance financière et de la criminalité organisée. Il s’agit de les prolonger et d’en élargir l’analyse.
La commission d'enquête se penchera sur la question du blanchiment et du financement de la criminalité organisée pour savoir comment elle s’opère et connaitre les moyens de prévention et d’entrave dont dispose la France. Surtout elle tâchera de mesurer l’efficacité des moyens de lutte et d’évaluer l’articulation entre la lutte au niveau national et au niveau international.
- Jeudi 6 février 2025
À 11h45 : Table ronde, sur les aspects économiques du blanchiment et le financement de la criminalité organisée
À 14 heures : Table ronde, sur les aspects juridiques du blanchiment et le financement de la criminalité organisée
- Mercredi 12 février 2025
À 13h45 : Audition de Mme Claire Balva, entrepreneure, spécialiste des cryptoactifs et M. Alexandre Stachtchenko, entrepreneur, spécialiste des enjeux relatifs aux cryptoactifs
- Jeudi 13 février 2025
À 14h30 : Audition de M. Damien Brunet, substitut général, adjoint au chef du département de lutte contre la criminalité organisée, cyber et environnementale du Parquet général de Paris et M. Nicolas Jacquemet, professeur d'économie à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne
À 15h30 : Audition de M. Jean-François Bohnert, procureur de la République financier et Mme Céline Guillet, procureur de la République adjoint
- Jeudi 20 février 2025
À 10h30 : Audition de M. Louis Laugier, préfet, directeur général de la police nationale et de M. Hubert Bonneau, général d’armée, directeur général de la gendarmerie nationale
À 15 heures : Audition de M. Laurent Nuñez, préfet de police de Paris
- Mardi 4 mars 2025
À 9 heures : Audition, sous forme de table ronde, de MM. Fabrice Arfi, journaliste (Médiapart) et Frédéric Ploquin, journaliste (Marianne)
À 14 heures :
- Audition de MM. Jérémie Baruch, Abdelhak El Idrissi, Mme Anne Michel et M. Maxime Vaudano, journalistes (Le Monde)
- Audition, sous forme de table ronde, de MM. Denis Collas, sous-directeur chargé des affaires économiques et financières à la direction de la police judiciaire de la préfecture de police à Paris, Nicolas Guidoux, chef de l'Office nationale anti-cybercriminalité (OFAC), et Hervé Pétry, commandant de l’Unité nationale cyber de la gendarmerie nationale.
- Mercredi 5 mars 2025
À 14 heures : Audition de M. Florian Colas, directeur général des douanes et droits indirects (DGDDI) et Mme Corinne Cléostrate, sous-directrice des affaires juridiques et de la lutte contre la fraude de la direction générale des douanes et des droits indirects
- Jeudi 6 mars 2025
À 10 h 30 :
- Audition de M. Antoine Magnant, directeur de Tracfin (Cette audition se déroulera à huis clos. Le compte rendu ne sera pas publié.)
- Audition de M. Éric Belfayol, chef de la mission interministérielle de coordination anti-fraude et Mme Christine Fournier, cheffe de projet « Enjeux numériques » de la mission interministérielle de coordination anti-fraude du ministère de l'économie et des finances
À 14 heures :
- Audition de Mme Magali Caillat, sous-directrice de la lutte contre la criminalité financière à la direction nationale de la police judiciaire du ministère de l’intérieur
- Audition de M. Frédéric Malon, sous-directeur de la lutte contre la criminalité organisée et la délinquance spécialisée à la direction nationale de la police judiciaire du ministère de l’intérieur
- Audition de M. Stéphane Piallat, chef du service central des courses et des jeux du ministère de l’intérieur
- Mardi 11 mars 2025
À 8h30 : Audition de Mme Claire Cheremetinski, directrice générale adjointe du Trésor (huis clos).
- Jeudi 13 mars 2025
À 10 h 30 : Audition de M. Christophe Perruaux, directeur de l'office national anti-fraude (ONAF).
À 13 h 45 : Audition de M. Sébastien Tiran, directeur national du renseignement et des enquêtes douanières (huis clos).
À 15 h 00 : Audition, sous forme de table ronde, de M. Victor Geneste, président du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce et de Mme Carole Maudet, sous-directrice du contrôle fiscal, du pilotage et de l'expertise juridique à la DGFIP.
- Jeudi 20 mars 2025
À 14 h 00 : Audition, sous forme de table ronde, de Mme Maya Atig, directrice générale de la Fédération bancaire française (FBF), M. Jérôme Pardigon, directeur du département relations institutionnelles et M. Dominique Rouquayrol, directeur juridique, Mme Florence Lustman, présidente de France Assureurs, Mme Florence Hauducoeur, présidente de la Commission des Normes professionnelles du Conseil national de l'ordre des experts-comptables en charge du Secteur Exercice professionnel et M. Jean-Marc Jaumouillé, vice-président du Conseil national de l'ordre des experts-comptables en charge du Secteur Exercice professionnel (huis clos).
- Jeudi 27 mars 2025
À 10 h 30 :
- Audition de Mme Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l’Autorité des marchés financiers et de M. Sébastien Raspiller, secrétaire général de l’Autorité des marchés financiers.
- Audition de Mme Évelyne Massé, première secrétaire générale adjointe de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), et de M. Marc Baran, directeur de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme à l’ACPR (huis clos).
À 14 heures :
- Audition, sous forme de table ronde, de M. Bertrand Monnet, professeur à l'EDHEC Business School et spécialiste de l'économie du crime, et M. Nicolas Bellion, président de l'association LCB-FT.
- Audition de M. Patrick Lefas, président de Transparency International France et Mmes Sara Brimbeuf, responsable du pôle flux financiers illicites (FFI), et Charlotte Palmieri, chargée de plaidoyer et contentieux au sein du pôle FFI.
- Jeudi 3 avril 2025
À 10 h 30 :
- Audition de Mme Laureline Peyrefitte, directrice des affaires criminelles et des grâces au ministère de la Justice.
- Audition de Mme Jeanne Colonna, journaliste (Corse matin) et M. Abdelhak El Idrissi, journaliste (Le Monde) (huis clos).
À 14 heures (huis clos) :
- Audition de M. Didier Banquy, président du Conseil d'orientation de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (COLB).
- Audition de M. Pierre Allegret, chef de la délégation française auprès du Groupe d’Action Financière (GAFI), sous-directeur des sanctions et lutte contre la criminalité financière du Trésor.
- Mardi 8 avril 2025
À 15 heures (huis clos) :
- Audition de Mme Julie Couturier, présidente du Conseil national des barreaux, et M. David Lévy, membre élu du Conseil national des barreaux.
- Audition de Mme Cécile Chaduteau-Monplaisir, conseillère d'État, présidente de la Commission nationale des sanctions.
- Jeudi 10 avril 2025
À 10 h 30 :
- Audition de Maître Pierre-Jean Meyssan, premier Vice-Président du Conseil supérieur du notariat (CSN), MM. Jérôme Fehrenbach, directeur général du Conseil supérieur du notariat, et Loïc Cantin, Président de la Fédération nationale de l’immobilier (FNAIM).
- Audition de M. Romain Roussel, sous-directeur industrie, santé et logement de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), Mme Sonia Sbaa, cheffe de la Cellule de renseignement anti-fraudes économique de la DGCCRF et M. Eric LE CAM, adjoint à la cheffe de la CRAFE (Cellule de Renseignement Anti-Fraudes Économiques).
À 14 h 30 :
- Audition de Mmes Laure Beccuau, procureure de la République près le tribunal judiciaire de Paris et Marie-Aude Faivre, vice-procureure près le tribunal judiciaire de Paris, et MM. Éric Serfass, procureur adjoint à la juridiction nationale de lutte contre la criminalité organisée (JUNALCO) et Nicolas Barret, chef de la section de la criminalité financière (huis clos).
À 17 h 00 :
- Audition de Mme Delphine Sarfati-Sobreira, directrice générale de l'Union des fabricants pour la protection internationale de la propriété intellectuelle (UNIFAB).
- Lundi 14 avril 2025
À 15 h 00 :
- Audition de Mme Bernadette Pinet-Cuoq, présidente exécutive de l’Union Française de la Bijouterie, Joaillerie, Orfèvrerie, des Pierres et des Perles (UFBJOP), et M. Joey Lager, directeur des achats et du développement commercial de la société Rubel & Ménasché.
- Audition, sous forme de table ronde, de M. Vincent Michel, professeur des Universités en archéologie de l'Antiquité classique d'Orient à l’université de Poitiers (HeRMA/CelTrac), et Mme Marie-Charlotte Pillon, commissaire-priseur, qualifiée commissaire de justice, expert judiciaire près de la cour d'appel de Colmar.
- Mardi 15 avril 2025
À 10 h 30 :
- Audition de M. Philippe Vincent, président de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) (huis clos).
À 14 h 00 :
- Audition de de M. François-Louis Michaud, directeur exécutif de l'Autorité bancaire européenne, et Mme Solène Rochefort, expert dans la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
- Audition, en visioconférence, sous forme de table ronde, de Mmes Carole Étienne, procureure de la République près le tribunal judiciaire de Lille et Virginie Girard, procureure adjointe près le tribunal judiciaire de Lille, et MM. Bertrand Rouède, premier vice-procureur de la République près la juridiction interrégionale spécialisée de Bordeaux, et Vincent Raffray, vice-président chargé de l’instruction JIRS de Bordeaux.