Le 21 juillet 2021, la commission des lois a adopté, avec modifications, sur le rapport de Françoise Dumont (Les Républicains - Var), Loïc Hervé (Union Centriste - Haute-Savoie) et Patrick Kanner (Socialiste, écologiste et républicain - Nord), la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers.
Confortant les avancées du texte, les rapporteurs ont souhaité répondre aux problématiques plus sensibles de cette proposition de loi
Les rapporteurs ont validé l’expérimentation des plateformes "bleu - blanc - rouge" réunissant, en un même lieu, les services de police, les service d’incendie et de secours et les SAMU encouragées par la commission des lois du Sénat dès 2019 dans son "Violences contre les sapeurs-pompiers : 18 propositions pour que cesse l'inacceptable".
Complétant la démarche de l’Assemblée nationale, la commission des lois a réduit la durée de l’expérimentation à deux ans afin, le cas échéant, d'aboutir plus rapidement à une généralisation de la solution retenue. Les associations agréées de sécurité civile ont également été incluses dans le dispositif du fait du caractère incontournable de leur action.
En outre, les présidents des SDIS concernés ont été placés sur le même plan que le représentant de l'État ou le directeur général de l'agence régionale de santé dans la mise en œuvre et l'évaluation des expérimentations.
Enfin, le dispositif adopté prévoit que, en cas de succès de l’expérimentation, un référentiel national relatif au fonctionnement des plateformes serait élaboré par l'ensemble des acteurs concernés, dans le respect des prérogatives de chacun. Pour François‑Noël Buffet (Les Républicains – Rhône), "cette logique de dialogue et d'échange semble impérative pour mener à bien un tel projet de mutualisation".
Consulter l’Essentiel (https://www.senat.fr/lessentiel/ppl20-646.pdf)
| François-Noël Buffet (Les Républicains - Rhône) est président de la commission des lois. Mme Françoise Dumont (Les Républicains - Var), rapporteur de la commission des lois. Loïc Hervé (Union Centriste - Haute-Savoie), rapporteur de la commission des lois.Patrick Kanner (Socialiste, écologiste et républicain - Nord), rapporteur de la commission des lois. |
Jean-Christian LABIALLE
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