La commission des Lois du Sénat décide de créer un
 groupe de travail sur la vidéosurveillance

Au cours de sa réunion du 16 avril 2008, la commission des lois a décidé la création d’un groupe de travail sur la vidéosurveillance, dont les corapporteurs seront MM. Jean-Patrick Courtois (UMP, Saône-et-Loire) et Charles Gautier (Soc., Loire-Atlantique).

La création de ce groupe de travail fait notamment suite à l’audition par la commission des lois de M. Alex Türk[1], président de la Commission nationale informatique et libertés (CNIL) et membre de la commission des lois, et de M. Alain Bauer[2], président du conseil d’orientation de l’Observatoire national de la délinquance et de la commission nationale de la vidéosurveillance.

Le groupe de travail s’attachera en particulier à faire le bilan du développement de la vidéosurveillance en France, à anticiper les évolutions technologiques et à évaluer les risques au regard du respect de la vie privée et des libertés publiques.  

Contact presse : Ali Si Mohamed   01 42 34 25 11   a.si-mohamed@senat.fr