ÉTUDE DE LÉGISLATION COMPARÉE : L'UTILISATION DES EMPREINTES GÉNÉTIQUES DANS LA PROCÉDURE PÉNALE
Le service des études juridiques du Sénat vient de publier une étude de législation comparée sur l'utilisation des empreintes génétiques dans la procédure pénale.
L'analyse porte sur six pays européens : l'Allemagne, l'Angleterre et le pays de Galles, la Belgique, le Danemark, l'Espagne et les Pays-Bas.
Elle met en évidence la grande convergence des diverses législations, qui cherchent à la fois à faciliter le recours aux empreintes génétiques dans les procédures pénales en cours et à développer les fichiers correspondants.
Elle met également en évidence la persistance de divergences importantes. Ainsi, en Allemagne, des infractions mineures mais répétées peuvent justifier un enregistrement au fichier national des empreintes génétiques, tandis que les données enregistrées peuvent être conservées indéfiniment en Angleterre et au pays de Galles.
Ce document est à votre disposition sur internet : http://www.senat.fr/lc/lc157/lc157.html
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