L'utilisation des empreintes génétiques dans la procédure pénale

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• NOTE DE SYNTHÈSE
  
• ALLEMAGNE
  
  • I. L'UTILISATION DES EMPREINTES GÉNÉTIQUES DANS LE CADRE D'UNE PROCÉDURE PÉNALE EN COURS
    
    • 1) Le champ d'application
      
      • a) Les infractions
        
      • b) Les personnes sur lesquelles des prélèvements peuvent être effectués
        
      • c) les autres conditions
        
    • 2) L'autorité qui demande les prélèvements
      
  • II. LES FICHIERS D'EMPREINTES GÉNÉTIQUES
    
    • 1) Le contenu du fichier
      
    • 2) La durée de conservation des données
      
    • 3) La consultation du fichier
      
• ANGLETERRE ET PAYS DE GALLES
  
  • I. L'UTILISATION DES EMPREINTES GÉNÉTIQUES DANS LE CADRE D'UNE PROCÉDURE PÉNALE EN COURS
    
    • 1) Le champ d'application
      
      • a) Les infractions
        
      • b) Les personnes sur lesquelles des prélèvements peuvent être effectués
        
      • c) les autres conditions
        
    • 2) L'autorité qui demande les prélèvements
      
  • II. LES FICHIERS D'EMPREINTES GÉNÉTIQUES
    
    • 1) Le contenu du fichier
      
    • 2) La durée de conservation des données
      
    • 3) La consultation du fichier
      
• BELGIQUE
  
  • I. L'UTILISATION DES EMPREINTES GÉNÉTIQUES DANS LE CADRE D'UNE PROCÉDURE PÉNALE EN COURS
    
    • 1) Le champ d'application
      
      • a) Les infractions
        
      • b) Les personnes sur lesquelles des prélèvements peuvent être effectués
        
      • c) les autres conditions
        
    • 2) L'autorité qui demande les prélèvements
      
  • II. LES FICHIERS D'EMPREINTES GÉNÉTIQUES
    
    • 1) Le contenu du fichier
      
    • 2) La durée de conservation des données
      
    • 3) La consultation du fichier
      
• DANEMARK
  
  • I. L'UTILISATION DES EMPREINTES GÉNÉTIQUES DANS LE CADRE D'UNE PROCÉDURE PÉNALE EN COURS
    
    • 1) Le champ d'application
      
      • a) Les infractions
        
      • b) Les personnes sur lesquelles des prélèvements peuvent être effectués
        
      • c) Les autres conditions
        
    • 2) L'autorité qui demande les prélèvements
      
  • II. LES FICHIERS D'EMPREINTES GÉNÉTIQUES
    
    • 1) Le contenu du fichier
      
    • 2) La durée de conservation des données
      
    • 3) La consultation du fichier
      
• ESPAGNE
  
  • I. L'UTILISATION DES EMPREINTES GÉNÉTIQUES DANS LE CADRE D'UNE PROCÉDURE PÉNALE EN COURS
    
    • 1) Le champ d'application
      
      • a) Les infractions
        
      • b) Les personnes sur lesquelles des prélèvements peuvent être effectués
        
      • c) Les autres conditions
        
    • 2) L'autorité qui demande les prélèvements
      
  • II. LES FICHIERS D'EMPREINTES GÉNÉTIQUES
    
    • 1) Le contenu du fichier
      
    • 2) La durée de conservation des données
      
    • 3) La consultation du fichier
      
• PAYS-BAS
  
  • I. L'UTILISATION DES EMPREINTES GÉNÉTIQUES DANS LE CADRE D'UNE PROCÉDURE PÉNALE EN COURS
    
    • 1) Le champ d'application
      
      • a) Les infractions
        
      • b) Les personnes sur lesquelles des prélèvements peuvent être effectués
        
      • c) Les autres conditions
        
    • 2) L'autorité qui demande les prélèvements
      
  • II. LES FICHIERS D'EMPREINTES GÉNÉTIQUES
    
    • 1) Le contenu du fichier
      
    • 2) La durée de conservation des données
      
    • 3) La consultation du fichier
      
• ANNEXE