Le 24 avril, M. Jean Bizet (Les Républicains - Manche), président de la commission des affaires européennes du Sénat, a représenté le président du Sénat à la Conférence des présidents des parlements nationaux de l’Union européenne qui s’est tenue à Bratislava.
Intervenant dans la session sur "l’avenir de l’Union européenne en tant qu’acteur global", il a fait valoir que l’Europe doit choisir entre deux visions de ce qu’elle veut être : non pas seulement une "Europe espace", centrée sur un grand marché intérieur, mais plutôt une "Europe puissance" assumant sa dimension politique. À cette occasion, il a déclaré : "Nous devons renforcer la capacité de défense de l’Europe. Nous devons exploiter pleinement la plus-value européenne dans la lutte contre le terrorisme et pour la sécurité intérieure. Il nous faut consolider la réponse européenne à la crise migratoire. Première puissance commerciale, l’Union européenne doit aussi défendre ses intérêts dans les négociations commerciales internationales en exigeant notamment la réciprocité. Enfin, nous devons assumer et confirmer le moratoire sur l’élargissement. L’édifice doit aujourd’hui avant tout être consolidé, avant que de penser à agrandir la maison."
M. Jean Bizet salue, par ailleurs, l’accord trouvé par la Conférence sur les modalités de fonctionnement du groupe de contrôle parlementaire de l’agence EUROPOL. Le renforcement d’EUROPOL se traduit notamment par un budget en hausse de 40 % entre 2013 et 2017. Il doit aller de pair avec un contrôle parlementaire effectif auquel les parlements nationaux doivent prendre toute leur part. Le Sénat a souligné que ce groupe de contrôle parlementaire devra pouvoir demander que lui soient communiqués les documents et obtenir les informations qui lui paraîtront nécessaires à l’exercice de sa mission de contrôle. Il devra aussi disposer de la plus grande latitude pour convoquer et entendre les responsables de l’agence européenne.
M. Jean Bizet rappelle également les progrès accomplis par l’Union européenne sur le contrôle des frontières extérieures, avec la création d’une agence de garde-frontières et de garde-côtes à partir de FRONTEX. L’agence dispose désormais d’un budget de 302 millions d’euros, soit une multiplication par trois depuis 2014. Elle dispose d’une réserve de réaction rapide, corps permanent d’au moins 1 500 garde-frontières et garde-côtes. M. Jean Bizet souligne que : "ces progrès sont significatifs ; ils doivent être poursuivis et approfondis dans la durée."
Au cours d’une seconde session consacrée au "rapprochement de l’activité parlementaire des citoyens", M. Jean Bizet a fait valoir que le Sénat a joué un rôle pionnier dans l’utilisation des technologies nouvelles de l’information et de la communication. Le citoyen peut suivre en temps réel l’élaboration de la loi et se manifester par des propositions. La quasi-totalité des travaux législatifs et de contrôle du Sénat sont accessibles en données ouvertes (open data).
M. Jean Bizet a par ailleurs conduit des entretiens bilatéraux sur les conséquences du Brexit avec Lord John McFall of Alcluith, vice-président de la Chambre des Lords, et M. Denis O’Donovan, président du Sénat de la République d’Irlande.
Tina Miquel
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