Lors de sa réunion du 12 avril 2018, la délégation parlementaire au renseignement a adopté son rapport d’activité pour l’année 2017, qui a été remis au Président de la République, au Premier ministre et aux présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat.
La version publique de ce rapport a été mise en ligne le mercredi 18 juillet 2018, sur les sites de l’Assemblée nationale et du Sénat.
Après plusieurs travaux consacrés à la lutte contre le terrorisme, la délégation a souhaité l’an passé, sous la présidence du sénateur Philippe Bas (Les Républicains ‑ Manche), président de la commission des lois du Sénat et président de la délégation de juillet 2017 à avril 2018, centrer son activité sur la thématique du renseignement d’intérêt économique.
Outre un réel manque de coordination entre les différentes instances gouvernementales, la délégation a regretté l’absence de doctrine en matière d’orientation du renseignement d’intérêt économique. Elle recommande, en conséquence, qu’une impulsion nouvelle soit donnée au plus haut niveau de l’État.
À la veille de son dixième anniversaire, la délégation a par ailleurs souhaité dresser un bilan de son fonctionnement et engager, en s’appuyant sur une comparaison avec d’autres démocraties, une réflexion sur le périmètre et les modalités d’exercice du contrôle parlementaire de la politique de renseignement dans notre pays. Selon Philippe Bas, "le renforcement conséquent des services de renseignement engagé au cours des dernières années ne peut se concevoir sans l’existence d’un contrôle parlementaire objectif, plein et entier de leur activité. Cela répond tant à un souci démocratique qu’au besoin d’assurer l’efficacité de notre appareil de renseignement".
Une proposition de loi tirant les conséquences, au plan législatif, de ces conclusions, a été déposée, le 11 mai 2018, sur le Bureau du Sénat par Philippe Bas et plusieurs de ses collègues sénateurs du groupe Les Républicains.
Le rapport public de la délégation est consultable à l’adresse suivante :
http://www.senat.fr/notice-rapport/2017/r17-424-notice.html
Mathilde DUBOURG
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