13 novembre 2024
- Proposition de loi instituant une ordonnance de sûreté de l'enfant victime de violences
5 novembre 2024
31 octobre 2024
25 octobre 2024
23 octobre 2024
18 octobre 2024
- Proposition de loi visant à améliorer la protection fonctionnelle accordée aux agents publics
17 octobre 2024
11 octobre 2024
5 septembre 2024
2 septembre 2024
27 août 2024
- Proposition de loi tendant à la création d'une réserve communale de sûreté
12 août 2024
- Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
30 juillet 2024
- Proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France
26 juillet 2024
- Proposition de loi instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste
- Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à reconnaître la spécificité de l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à renforcer le dispositif européen de protection civile
25 juillet 2024
- Proposition de loi relative au transfert du contentieux des décisions de refus d'entrée sur le territoire français au titre de l'asile
- Proposition de loi visant à créer des polices territoriales et portant dispositions diverses relatives à leur organisation et leur fonctionnement
- Proposition de loi relative au renforcement de la sécurité des sapeurs-pompiers
- Proposition de loi visant à adapter la défense extérieure contre l'incendie à la réalité des territoires ruraux
- Proposition de loi relative à la reconnaissance biométrique dans l'espace public
24 juillet 2024
- Proposition de loi tendant à renforcer l'encadrement des rave-parties et les sanctions à l'encontre de leurs organisateurs
- Proposition de loi tendant à modifier le régime applicable à Paris en matière de pouvoirs de police
- Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste
- Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la justice pénale
23 juillet 2024
22 juillet 2024
- Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
11 juillet 2024
25 juin 2024
20 juin 2024
- Proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels
14 juin 2024
13 juin 2024
- Proposition de loi portant création d'une réserve opérationnelle de sécurité civile
21 mai 2024
- Proposition de loi visant à protéger le statut de sapeur-pompier volontaire
28 mars 2024
- Proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile
22 mars 2024
- Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires
21 mars 2024
20 mars 2024
19 mars 2024
- Proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé
14 mars 2024
8 mars 2024
14 février 2024
- Proposition de loi visant à renforcer la sécurité des sites sensibles
13 février 2024
2 février 2024
1er février 2024
29 janvier 2024
- Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
8 décembre 2023
- Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'attaque terroriste islamiste du 2 décembre 2023 à Paris
- Proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile
7 décembre 2023
5 décembre 2023
- Proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant
4 décembre 2023
- Proposition de loi relative aux soins psychiatriques sans consentement et à leur contrôle
1er décembre 2023
- Administration pénitentiaire (projet de loi de finances pour 2024)
27 novembre 2023
- Sécurités : Gendarmerie nationale (projet de loi de finances pour 2024)
- Sécurités (Gendarmerie nationale - Police nationale - Sécurité et éducation routières) (projet de loi de finances pour 2024)
24 novembre 2023
- Sécurités (Sécurité civile) (projet de loi de finances pour 2024)
- Sécurités (projet de loi de finances pour 2024)
23 novembre 2023
- Sécurité civile (projet de loi de finances pour 2024)
21 novembre 2023
- Proposition de loi pour défendre ceux qui défendent l'ordre républicain