Sûreté dans les transports

Dossier législatif

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 13 février 2024

L'Essentiel (PDF)   La loi en construction

La loi en clair

Consultez "La loi en clair" pour décrypter le texte et découvrir les principaux apports du Sénat.

En savoir plus

  1. Dépôt au Sénat

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

      Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, saisie pour avis

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2223 transmis à l'Assemblée nationale le 15 février 2024
      • Texte n° 134 transmis à l'Assemblée nationale le 23 juillet 2024

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 636 de M. Guillaume GOUFFIER VALENTE, fait au nom de la commission des lois, déposé le 27 novembre 2024
      • Texte de la commission n° 636 déposé le 27 novembre 2024

    2. Séance publique

      • Texte n° 46 modifié par l'Assemblée nationale le 11 février 2025

  4. Commission mixte paritaire (accord) 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 409 (2024-2025) de Mme Nadine BELLUROT, sénatrice et M. Guillaume GOUFFIER VALENTE, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 6 mars 2025 (numéro de dépôt à l'Assemblée Nationale : 1035)
      • Texte de la commission n° 410 (2024-2025) déposé le 6 mars 2025

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 17 mars 2025
      • Scrutins publics
      • Petite loi
      • Texte n° 75 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 18 mars 2025

  5. Conseil constitutionnel

    • Saisine en date du 24 mars 2025 par au moins soixante députés

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