Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports - scrutins

Première lecture

  1. 13 février 2024

    Scrutin n° 120 sur l'ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports adoption

    2. Commission mixte paritaire (accord)

    1. 17 mars 2025

      Scrutin n° 230 sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports adoption