Protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent

Dossier législatif

Proposition de loi visant à protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent

Consultez "La loi en clair" pour décrypter le texte et découvrir les principaux apports du Sénat

Dépôt au Sénat
- Texte n° 234 (2024-2025) de M. Laurent LAFON et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 10 janvier 2025 - exposé des motifs
Première lecture au Sénat
1. Travaux de commission
  
  Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie au fond
  
  Amendements déposés en vue de l'élaboration du texte de la commission
  
  Amendements adoptés
  
  Désignation d'un rapporteur (29 janvier 2025)
  
  Rapport n° 365 (2024-2025) de Mme Annick BILLON, déposé le 19 février 2025 • L'Essentiel (synthèse)
  
  Texte de la commission n° 366 (2024-2025) déposé le 19 février 2025
2. Séance publique
  
  Discussion en séance publique le 6 mars 2025

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Page mise à jour le 22 février 2025

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