- AVANT-PROPOS
- I. UNE IMPÉRIEUSE
NÉCESSITÉ : MIEUX PROTÉGER L'ÉCOLE ET LES
PERSONNELS QUI Y TRAVAILLENT
- II. LES MESURES DE LA PROPOSITION DE LOI
- A. RECENTRER LE CONTENU DE L'ENSEIGNEMENT MORAL ET
CIVIQUE POUR FAVORISER L'ÉMERGENCE D'UNE CULTURE CITOYENNE
COMMUNE
- B. CLARIFIER LE PÉRIMÈTRE DE
L'INTERDICTION POUR LES ÉLÈVES DU PORT DE SIGNES OU TENUES
MANIFESTANT UNE APPARTENANCE RELIGIEUSE
- C. RESPONSABILISER DAVANTAGE LES
ÉLÈVES ET LEURS PARENTS EN CAS DE PERTURBATION
RÉPÉTÉE DU FONCTIONNEMENT D'UN ÉTABLISSEMENT
SCOLAIRE
- D. GARANTIR UNE MEILLEURE PROTECTION DES PERSONNELS
DE L'ÉDUCATION NATIONALE
- E. GARANTIR L'INFORMATION DES AUTORITÉS
ACADÉMIQUES ET DES CHEFS D'ÉTABLISSEMENT EN CAS DE MISE EN EXAMEN
OU DE CONDAMNATION D'UN ÉLÈVE POUR TERRORISME
- A. RECENTRER LE CONTENU DE L'ENSEIGNEMENT MORAL ET
CIVIQUE POUR FAVORISER L'ÉMERGENCE D'UNE CULTURE CITOYENNE
COMMUNE
- III. LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR LA
COMMISSION
- I. UNE IMPÉRIEUSE
NÉCESSITÉ : MIEUX PROTÉGER L'ÉCOLE ET LES
PERSONNELS QUI Y TRAVAILLENT
- EXAMEN DES ARTICLES
- Article 1er
Contenu de l'enseignement moral et civique
- Article 2
Extension de l'interdiction pour les élèves du port de tenues ou signes manifestant une appartenance religieuse à l'ensemble des activités organisées par l'institution scolaire y compris en dehors du temps scolaire
- Article 3
Renforcement de l'accompagnement et de la responsabilisation des élèves et de leurs parents face à des actes répétés perturbant le fonctionnement des établissements scolaires
- Article 4
Protection fonctionnelle automatique pour les personnels
de l'éducation nationale
- Article 5
Possibilité pour l'administration de déposer plainte à la place
d'un personnel de l'éducation nationale avec son accord
- Article 6
Information de l'autorité académique et du chef d'établissement de la mise en examen ou de la condamnation pour terrorisme d'un élève scolarisé
ou ayant vocation à l'être
- Article 6 bis
(nouveau)
Possibilité pour les chefs d'établissement, leurs adjoints et les conseillers principaux d'éducation de procéder à une inspection visuelle des effets personnels des élèves
- Article 6 ter (nouveau)
Application outre-mer
- Article 7
Gage financier
- Article 1er
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
ET DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
- RÈGLES RELATIVES À L'APPLICATION DE
L'ARTICLE 45 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ARTICLE 44 BIS DU
RÈGLEMENT DU SÉNAT (« CAVALIERS »)
- LA LOI EN CONSTRUCTION
Proposition de loi visant à protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent
Rapports législatifs
Rapport n° 365 (2024-2025), déposé le